Escroquerie à la Sécu : un généraliste de Biarritz écope de six mois de prison avec sursis et de 86 000 euros d'amende

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Publié le 07/04/2023

Crédit photo : Phanie

Le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné un médecin généraliste de Biarritz à six mois de prison avec sursis et plus de 86 000 euros d'amende pour avoir escroqué l'Assurance-maladie. Selon le quotidien « Sud-Ouest », le praticien de 49 ans avait appliqué durant trois ans (de 2017 à 2020) une double facturation à certaines de ses consultations comportant à la fois un examen et un acte technique. En antidatant l'une des deux opérations, il facturait deux fois à la Sécurité sociale. 

Alors que le parquet avait requis une amende de 4 000 euros dont 2 000 avec sursis, le juge est allé beaucoup plus loin, condamnant le médecin à payer plus de 86 000 euros, somme équivalente à celle détournée entre 2017 et 2020. « Une peine adaptée compte tenu de la durée des faits », a justifié le tribunal. Selon le quotidien, l’escroquerie concernait 32 patients, mais lors de l'audience, le médecin a déclaré ne pas se souvenir depuis combien de temps il fonctionnait ainsi. 


Source : lequotidiendumedecin.fr