L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai clinique illégal à Poitiers. L'objectif est de rétablir l'interdiction de l'étude sauvage conduite par le « Fonds Joséfa » et la suspension de l'utilisation des patchs prétendument efficaces dans des maladies neurologiques (Alzheimer, Parkinson). Le 9 mars dernier, la cour a en effet annulé, pour cause de vices de procédure, le jugement du Tribunal administratif de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l'ANSM l'interdisant. Une décision dont l'ANSM s'est émue dans un communiqué.
En septembre 2019, l'ANSM a, à la suite de plusieurs signalements, interdit un « essai clinique sauvage » d'une ampleur inédite. Mis en œuvre par le fonds Joséfa et coordonné par Jean-Bernard Fourtillan, un pharmacien retraité qui espérait prouver l'efficacité de l'association de deux hormones, la valentonine et la 6-méthoxy-harmalan. Au moins 350 patients ont été inclus en dehors de toute autorisation accordée par l'ANSM.
Circonstance aggravante : cette « recherche interventionnelle » a été menée en dehors d'un lieu de soin « disposant de moyens humains, matériels et techniques adaptés », précise l'ANSM. Les patients ont en effet été reçus à l'abbaye de Sainte-Croix, à Poitiers, qui dispose d'une quinzaine de chambres.
L'ANSM en cassation devant le Conseil d'État
L'ANSM va demander la suspension de la décision de la cour d'appel « afin de protéger les patients en maintenant l'interdiction de réaliser illégalement des recherches sur la personne et la suspension de l'utilisation des patchs », annonce l'agence.
La Cour d'appel fonde sa décision sur des vices de procédure, et notamment sur le défaut de contradictoire. Dit plus simplement : la cour reproche que la décision de première instance ait été prise sans qu'il y ait comparution devant le tribunal du défendeur (en personne ou représenté par un mandataire). Elle estime que la situation d'urgence justifiant de passer outre le contradictoire n'était pas établie, bien qu'elle ne remette pas en cause le fondement de l'action de l'ANSM, notamment le fait que ce type d'utilisation des patchs requiert une autorisation préalable.
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