Le CHU de Bordeaux condamné pour avoir réalisé une transfusion sanguine non consentie à une patiente Témoin de Jéhovah

Le CHU de Bordeaux devra verser 4 000 euros à une patiente Témoin de Jéhovah, pour avoir eu recours à une transfusion sanguine contre son consentement lors d'une opération en 2016, selon un arrêt de la cour administrative d'appel de la capitale girondine.

En février 2016, hospitalisée au CHU de Bordeaux pour une ablation de la vésicule biliaire, une patiente – Témoin de Jéhovah – a informé l’équipe médicale de son refus de recevoir une transfusion sanguine, en raison de ses convictions religieuses. Mais lors de l’intervention, une perforation accidentelle de l’artère iliaque droite a causé une hémorragie « massive » qui n’a pas pu être compensée par le mécanisme d’autotransfusion « mis en place conformément à la volonté de la patiente », précise l’arrêt de la Cour. 

Entre le 29 février et le 2 mars 2016, malgré son refus, elle reçoit trois transfusions sanguines. Son pronostic vital est engagé, « avec une perte de sang évaluée à quatre litres ». Le tribunal a finalement condamné le CHU de Bordeaux à verser la somme de 3 000 euros en réparation « de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence » et 1 000 euros au titre d'un défaut d'information.

Sédation non consentie

Pour la Cour, « l'hôpital n'a pas commis de faute en procédant aux deux premières transfusions » réalisées alors que la patiente subissait une hémorragie interne, car « le respect de la volonté de la patiente mettait sa vie en danger ».

Mais la troisième transfusion, administrée le surlendemain de l'opération, « après une sédation non consentie », est « fautive car la patiente avait repris connaissance et signifié de nouveau son refus d'être transfusée », ajoute la Cour. « Malgré le refus réitéré de la patiente, une transfusion sanguine a été réalisée sur la décision collégiale de deux médecins, à l’insu de l’intéressée qui a été endormie et ne l’a appris qu’un an plus tard, lorsque son dossier médical lui a été communiqué à sa demande », précise l’arrêt.

Selon le code de la santé publique, « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ». Dans ce cas, « le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité ».

Mouvement fondé dans les années 1870 aux États-Unis par Charles Russell, les Témoins de Jéhovah sont régulièrement accusés de dérives sectaires pour leurs préceptes rigoristes.