Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet de loi de finances pour 2010, que les députés doivent se prononcer pour ou contre la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail.
L’idée, lancée fin septembre par Jean-François Copé, prend finalement la forme d’un amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée et défendu par dix députés UMP, Gilles Carrez (rapporteur général de ladite commission) en tête. Ce texte très polémique – la CFDT l’a jugé lundi tout simplement « inadmissible » – prévoit pour finir d’inclure, au nom de « l’équité », les indemnités journalières versées à l’occasion d’un arrêt de travail dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, exactement comme le sont les IJ en cas d’arrêt de maladie ou de congé de maternité.
Contrairement à ce qui avait été dit au départ, la mesure ne concerne pas que les arrêts courts (en deçà de 29 jours) mais inclut les arrêts de longue durée – en revanche, les pensions d’incapacité permanente de travail ou d’invalidité ne sont pas concernées. La commission des finances a introduit une nouveauté en plafonnant en pourcentage la nouvelle taxe afin qu’elle pèse sur les IJ exactement de la même manière que le fait l’impôt pour la maladie ou la maternité.
› K. P.
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