La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins doivent donc la payer, sauf exception. A noter qu’elle n’est pas due par les employeurs de salariés à domicile.
Elle est calculée sur le salaire annuel brut versé à chaque salarié. Pour 2010, son taux est de :
• 4,25 % sur la tranche de salaire jusqu’à 7 491 euros,
• 8,50 % sur la tranche comprise entre 7 491 et 14 960 euros,
•13,60 % sur la tranche excédant 14 960 euros.
Le calcul est fait salarié par salarié, quelle que soit la durée de son emploi dans l’année.
Ainsi, si vous avez deux salariés, A et B, si le salaire annuel brut de A est de 17 000 euros et celui de B de 5 000 euros, la taxe s’élèvera à :
• Pour A : (7 491 x 4,25 %) + [(14 960 – 7 491) x 8,50] + [(17 000 – 14 960) x 13,60 %] = 1 230 euros
• Pour B : 5 000 x 4,25 euros = 170 euros
Soit au total 1 400 euros.
La déclaration et le paiement doivent être effectués mensuellement, trimestriellement ou annuellement et une régularisation doit être faite chaque année avec l’imprimé 2502 K.
Pour connaître la périodicité des déclarations, il faut considérer le montant de taxe payé l’année précédente. S’il était inférieur à 1 000 euros la taxe doit être payée annuellement. S’il était compris entre 1 000 et 4 000 euros il faut la régler chaque trimestre. Et si elle dépassait 4 000 euros il faut la verser mensuellement.
La taxe doit être payée spontanément, accompagnée de l’imprimé 2501 K.
Toutefois elle n’est pas due quand son montant n’excède pas 840 euros pour l’année. En outre, quand le montant de la taxe sur les salaires dû est compris entre 840 et 1 680 euros, on applique une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 euros et le montant de taxe calculé. Dans ces deux cas, si vous avez versé des acomptes supérieurs à la taxe réellement due, vous devez déposer une déclaration pour vous faire rembourser le trop versé.
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