Ils ont finalement fait appel au nom de leur « liberté d'expression ». Trois généralistes exerçant à Bonneville et Chens-sur-Léman en Haute-Savoie avaient écopé, le 30 juin dernier, d'un avertissement par la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins Auvergne-Rhône-Alpes suite aux plaintes du conseil départemental et du conseil national qui leur reprochaient d'avoir « participé à un travail de recherche sur l'effet des antihistaminiques dans la prise en charge thérapeutique de la Covid 19 ». Ils avaient été condamnés à verser chacun la somme de 1 000 euros à la chambre disciplinaire.
« Il a pu être démontré que les trois médecins n’ont pas manqué à leur devoir de respect de la personne et aux principes de moralité, de probité et de dévouement, et qu’il n’y a pas eu de mise en danger de patients » a fait valoir leur avocat dans l'hebdomadaire local « Le messager ».
Pertinence des recherches
Intitulé « Antihistaminic as therapeutic care plan of covid-19 – About 26 cases », le protocole de recherche observationnel avait été diffusé sur un site internet. Celui-ci a également fait l’objet de mentions dans la presse nationale « grand public ». Le CDOM de la Haute-Savoie et le Cnom avaient ainsi déposé plusieurs plaintes mi-juin 2020 au motif qu'un praticien pour participer à des recherches biomédicales sur les personnes doit notamment s'assurer « de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l'objectivité de leurs conclusions ».
Pour la juridiction, l'un des trois médecins, le Dr Arminjon avait fait état de données qui n’étaient pas confirmées et a divulgué, auprès d’un public non médical, « un procédé de traitement insuffisamment éprouvé sur la Covid-19, sans accompagner sa communication des réserves qui s'imposaient ».
En revanche, l'instruction avait montré que les trois médecins n’avaient ni « prescrit quoi que ce soit », ni « donné des soins ou proposé des remèdes ou des procédés aux 26 patients concernés par l’étude », concluait la chambre disciplinaire. Ce grief a donc été écarté.
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