LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ un contrat de retraite dans le cadre de la loi Madelin, la sortie au moment de la retraite ne peut se faire, sauf cas exceptionnels, que sous forme de rente viagère. Et pour calculer le montant de cette rente, les assureurs se servent de « tables de mortalité ».
Jusqu’à fin 2006, ils utilisaient la même table pour les hommes et pour les femmes (TRVP 93). Or, le 13 décembre 2004, fut publiée une directive européenne (n° 2004/113) qui interdisait toute discrimination fondée sur le sexe dans la fourniture de biens et de services mais dont le paragraphe 2 autorisait les assureurs à maintenir des différences de primes et de prestations entre les hommes et les femmes. Résultat en France : pour tenir compte des espérances de vie différentes, la table TRVP 93 fut remplacée, à partir du 1er janvier 2007, par deux tables distinctes, une table pour les hommes (TGH 05) et une autre pour les femmes (TGF 05).
Tout se passa bien jusqu’à ce qu’une association de consommateurs belges – ça ne s’invente pas – s’émeuve de cette ségrégation entre hommes et femmes, conteste devant la Cour de Justice des Communautés européennes la validité de la dérogation accordée aux assureurs… et obtienne gain de cause ! Dans un arrêt du 1er mars 2011, la CJCE a « invalidé » le deuxième paragraphe de la directive, la décision prenant effet au 21 décembre 2012.
Tout change dans 5 semaines.
À compter de cette date (qui approche…), les assureurs doivent utiliser la même table de mortalité pour les hommes et pour les femmes pour calculer, notamment, la rente viagère à servir dans les contrats de retraite Madelin.
Le problème, c’est que la table de mortalité utilisée jusqu’à maintenant pour les femmes ne donne pas les mêmes résultats que celle utilisée pour les hommes. Compte tenu de l’espérance de vie plus longue des femmes, la rente qui leur est servie est moins importante que celle servie aux hommes, toutes conditions égales par ailleurs.
Et si, à partir du 21 décembre, les assureurs choisissent de préférence la table de mortalité des femmes, comme certains experts le prévoient, les rentes calculées pour les hommes diminueront dans une proportion que les mêmes experts ont bien du mal à calculer et qui va de 5 à 20 % selon les sources !
Or, selon les contrats, la table de mortalité applicable pour le calcul de la rente peut être différente. Il peut s’agir de la table en vigueur le jour de la signature du contrat ou bien celle en vigueur le jour de la transformation du capital en rente. L’espérance de vie augmentant régulièrement – et l’on peut penser que cette situation va perdurer pendant quelques années, même si l’augmentation de l’espérance de vie des femmes se ralentit – les tables de mortalité vont être de moins en généreuses pour le calcul de la rente… On a donc bien évidemment intérêt à bénéficier de la table la plus ancienne possible, donc celle en vigueur à la signature du contrat.
Que faire en pratique ?
Si vous avez déjà un contrat retraite Madelin, vérifiez quelle est la table de mortalité applicable pour la transformation en rente.
S’il s’agit de la table en vigueur le jour de la signature du contrat, ne changez rien.
Si la table prévue est celle en vigueur le jour de la transformation de la rente, ne courez surtout pas en hurlant chez votre courtier ! Sébastien SISSA, gérant de la société ABC Patrimoine, nous explique pourquoi : « La date de la table de mortalité qui va servir au calcul de votre future rente n’est qu’un des éléments à prendre en compte pour choisir votre contrat de retraite Madelin. Il y a notamment des différences de taux de rendement très importantes entre les contrats qui vous sont proposés. En outre, chaque contrat offre des particularités propres et ce n’est qu’après un examen attentif que l’on peut choisir celui qui va s’adapter le mieux à votre situation. »
Et si vous n’avez pas de contrat retraite Madelin, c’est peut-être le moment de réfléchir à l’ouverture d’un tel contrat, avant le 21 décembre si possible ! Vous aurez certainement intérêt dans ce cas à privilégier un contrat garantissant la table de mortalité en vigueur à la signature de ce contrat. Si, vous pensez cotiser par exemple pendant quinze ans, il y a de fortes chances (sauf catastrophe naturelle…) pour que la table de mortalité en vigueur dans quinze ans soit moins généreuse que celle d’aujourd’hui.
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