Santé publique

Le Conseil d’État (entre)ouvre la porte à la vente en ligne de médicaments

Publié le 22/02/2013

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C’est peut-être le début de l’ouverture du commerce en ligne pour les médicaments achetés sans ordonnance. Le Conseil d'Etat vient de suspendre l’application de l’article L. 5125-34 du Code de santé publique, qui devait restreindre le commerce sur Internet à partir du 1er mars aux seuls médicaments en accès direct en pharmacie et notamment, les produits homéopathiques et à base de plantes. Une autre disposition soumet, en revanche, l’ouverture de web-pharmacies à l’autorisation du directeur de l’ARS. Et la Haute Juridiction n’y a, pour l’heure, rien trouvé à redire.