Les médecins libéraux ne sont pas les seuls à critiquer le projet de loi santé qui entre en discussion mardi dans l’hémicycle. Les journalistes du secteur santé s’en émeuvent également, il est vrai pas pour les mêmes raisons que le corps médical libéral. L'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a estimé lundi que ce texte "menace gravement la liberté d'informer". En cause, les dispositions entrouvrant l’open data sur les données de santé au public. Le texte entend garantir un accès facilité et encadré aux données de santé rendues anonymes, comme celles de l'Assurance maladie sur les prescriptions et les remboursements, ou celles des hôpitaux, pour "faciliter les études de santé publique ou médico-économiques", rappelle l'Ajis dans son communiqué. Mais "la façon dont ce texte est rédigé aujourd'hui menace gravement la liberté d'informer", selon l'Ajis qui dénonce un texte "très restrictif".
En cause, l’article 47 du projet de loi. L'Ajis craint que les journalistes ne soient obligés de soumettre la "méthodologie et le résultat" de leurs enquêtes à deux instances différentes "avant publication" : un comité d'experts "à la composition incertaine" et une nouvelle instance "constituée de la société civile et d'acteurs économiques du secteur". Ainsi, l'article consacré aux données "pourrait se trouver en contradiction avec des principes fondamentaux de la loi sur la presse de 1881, comme le contrôle préalable de publication, fondement de la censure", selon l'Ajis.
Critiqué par de nombreux acteurs du système de santé, l'article 47 a pourtant été réécrit via un amendement adopté il y a une dizaine de jours en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Il prévoit la création d'un système national des données de santé, rassemblant notamment celles du système national d'information inter-régime de l'Assurance maladie (Sniiram) et du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) des hôpitaux.
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