Dr François Arnault (Cnom) : « Pour la fin de vie, les médecins doivent se rapprocher des attentes sociétales tout en restant dans la déontologie »

LE QUOTIDIEN : Quel regard portez-vous sur le projet de loi fin de vie et sur la place qu’il confère au médecin dans l’aide à mourir ?

Dr FRANÇOIS ARNAULT : Pour le moment je n’ai pas de texte, ce qui conditionne ma position publique. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a néanmoins été associé à la réflexion depuis plusieurs mois et consulté par le président de la République.

Nous rappelons en premier lieu que le médecin ne doit pas donner délibérément la mort. Le code de déontologie est clair, et les médecins dans leur grande majorité ne souhaitent pas participer à une loi qui mettrait en place l’euthanasie.

Avant d’aborder l’aide à mourir, il faut insister sur la nécessité des soins palliatifs, qui doivent être accessibles de façon équitable à tous, dans tous les départements. Si l’on applique la loi Claeys-Leonetti telle qu’elle est écrite, avec la sédation profonde et continue jusqu’au décès, on peut apporter une réponse à la majorité des patients. Reste une minorité de cas bien identifiés pour lesquels nous sommes dans une impasse et qui supposeraient d’écrire quelque chose de plus que ce qui existe.

Le projet de loi prévoit que si le patient ne peut s’administrer lui-même la substance, il peut se tourner vers un proche, ou vers un soignant, médecin ou infirmier.

Le médecin ne peut pas donner délibérément la mort. L’Ordre ne le demandera jamais. Mais la loi va s’écrire et les médecins ne doivent pas être frontalement opposés à ce qui peut se construire avec la société. La responsabilité de l’Ordre est d’exprimer les attentes des médecins mais aussi de protéger la population et d’être à l’écoute des patients. Il s’agit de trouver un mode d’action du corps médical qui se rapproche des attentes de la population tout en restant dans la déontologie. La porte est étroite, j’en suis conscient. Oui, il faut trouver une solution pour passer de l’interdit au possible, comme l’a écrit le Président de la République, mais je préciserais « au possible déontologique ».

La loi doit prendre en compte ce que l’aide active à mourir implique pour le médecin. Pour l’instant, c’est interdit et pénalement répréhensible. Certains pays d’Europe du Nord, sans revenir sur l’interdit, lèvent la sanction pénale. Les médecins qui seraient favorables à une aide à mourir ne doivent pas être pénalement responsables.

Quels sont les garde-fous nécessaires pour qu’une aide à mourir soit acceptable ?

J’apprécie que le Président rappelle qu’il ne s’agit pas là d’un droit à mourir.

Le patient doit rester celui qui demande cette aide à mourir de façon réitérée. Il faut ensuite que l’évaluation de sa situation médicale et personnelle soit collégiale. Quant au passage à l’acte et aux modalités selon lesquelles un soignant - médecin ou infirmier - pourrait administrer la substance, j’attends de lire le projet de loi pour rendre un avis.

Emmanuel Macron a évoqué une liste de médecins volontaires vers lesquels un médecin qui ferait jouer sa clause de conscience pourrait réorienter le patient. Y êtes-vous favorable ?

Je ne suis pas opposé à une clause de conscience spécifique, comme celle qui existe déjà pour l’interruption volontaire de grossesse et qui oblige le médecin qui se récuserait à réorienter vers un médecin qui accepte de prendre en charge.

Mais j’émets une réserve quant à la constitution d’une liste de médecins volontaires : le risque serait d’organiser des services d’aide à mourir avec des spécialistes. Cela me semble contraire à l’idée que je me fais de cette loi.

Un collectif de soignants fait entendre sa ferme opposition contre l’aide à mourir. Est-il représentatif de tous les médecins ?

Nous avons mené une enquête auprès de plus de 3 500 conseillers ordinaux représentatifs du monde médical en avril 2023. Quelque 66 % d’entre eux étaient opposés à l’euthanasie, 11 % ne se prononçaient pas et 23 % y étaient favorables. La position des médecins a considérablement évolué par rapport à une quinzaine d’années, et nul doute que dans trois ans, ces chiffres évolueront. Il faut que les médecins soient en phase avec les attentes de la société.