Il est têtu Philippe Vigier ! Ce député d’Eure-et-Loir en est à sa troisième tentative pour mettre en place un conventionnement sélectif des médecins. Dix jours après l’échec de l’amendement Le Houerou sur le même sujet, le patron des députés centristes de l’Assemblée tente de nouveau sa chance, persuadé que les mesures incitatives mises en place jusque-là ne sont pas suffisantes pour répondre à la crise de la démographie médicale.
Sa proposition de loi -qui est mercredi 16 novembre à l'ordre du jour de la commission des Affaires sociales et devrait être discutée en séance à l'Assemblée le 24 novembre- reprend pour l’essentiel, les dispositions que l’élu avait en vain tenté de faire passer en 2012. Il s’agit d’abord d’adapter le numerus clausus aux besoins des régions et de régionaliser le concours d’internat. Toutes pistes sur lesquelles beaucoup de monde est déjà convaincu. La PPL du député préconise aussi que, dans le cadre de l’internat, la maquette prévoie une année de stage en maison de santé pluri-professionnelle ou dans un établissement de santé situés en zones déficitaires. Elle suggère également un renforcement du bénéfice du cumul emploi-retraite en zones blanches et la possibilité pour des jeunes non thésés d’exercer en tant que collaborateur libéral. Un dernier point sur lequel le député se prévalait récemment sur France 3 de l’accord de principe de la ministre.
Mais il y a beaucoup moins consensuel : comme précédemment, Philippe Vigier suggère en effet de contraindre -à partir de 2020- les jeunes pousses de la médecine à s’installer au minimum trois ans « dans un secteur géographique souffrant d’un nombre insuffisant de médecins. » Et surtout, il souhaite soumettre l’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire, de la profession de sage-femme, d’infirmier libéral,ou de kiné à l’octroi d’une autorisation d’installation délivrée l’ARS, « selon des critères de démographie médicale ». Les créations et transferts de cabinets pourraient donc être interdits, sous peine de déconventionnement, au-delà d’un nombre plancher de professionnels de santé pour 100 000 habitants.
Comme les autres -un amendement vient d'être déposé dans le même sens au Sénat dans le cadre du PLFSS- cette PPL a fort peu de chances d’être adoptée, la ministre étant par principe opposée à toute coercition. Mais en pleine campagne, elle offrira une fois encore une tribune aux partisans de la manière forte. Et fera sans nul doute réagir les représentants des médecins…
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