Le député de la majorité présidentielle Jean-Carles Grelier (Renaissance) est déterminé. Il veut en finir avec « les pansements », « rafistolages » ou « politique des petits pas » en santé. Pour lui, il est urgent de proposer enfin « une vision globale et politique » pour le secteur. C'est pourquoi l’élu de la Sarthe souhaite défendre dans les prochaines semaines une proposition de loi de programmation en santé, qu’il a adressée au Quotidien en exclusivité. Celle-ci apporterait « la vision politique et les objectifs stratégiques à cinq ans » aux parlementaires, qui décideraient de leur côté « d’y affecter les ressources nécessaires ».
Si le député est coutumier du fait – il a défendu une approche similaire en 2018 et en 2020 – il veut croire, cette fois, à une adhésion « au-delà des clivages transpartisans » à l’Assemblée. Fruit d’un travail collaboratif de plusieurs mois – il affirme avoir sollicité une soixantaine d’acteurs du secteur – sa PPL est « une synthèse des discussions » en sept chapitres et 25 articles.
Un Conseil stratégique dirigé par le Président
Parmi les mesures phares de sa PPL, Jean-Carles Grelier veut instaurer un Conseil stratégique en santé, avec à sa tête… le président de la République. Il se réunirait « deux fois par an pour évaluer les actions conduites et donner aux mesures projetées les impulsions nécessaires », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Sur le financement, Jean-Carles Grelier veut mettre fin aux ordonnances Juppé de 1996 (ayant créé les lois de financement de la Sécurité sociale – LFSS) et « remettre la santé dans le budget de l’État ». Sa PPL propose a fortiori que le ministre de la Santé négocie directement avec les syndicats de médecins – plutôt que l’Assurance-maladie, qui resterait en appui technique. Autre proposition : remettre à plat les agences sanitaires, hautes autorités et autres conseils pour arriver « à une organisation lisible », à échéance de cinq ans.
Plafonner le reste à charge en fonction des revenus
Le député entend également plafonner le reste à charge « en fonction de la faculté contributive », au-delà duquel 100 % des frais seront pris en charge. Cette mesure de bouclier sanitaire est imaginée pour « rééquilibrer » les écarts entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres. Et pour sortir le secteur hospitalier de l'ornière, il souhaite créer un « fonds de défaisance » de la dette des établissements publics et privés.
Côté recettes, « il faudra trouver d’autres sources de financement dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi ». Le retour d’une TVA « sociale », l'implication des collectivités territoriales ? L'élu sarthois souhaite en tout cas ouvrir le débat.
Santé publique France aux manettes de la prévention
Sur la formation des soignants, le député veut accélérer l’acquisition d’une spécialité médicale ou paramédicale par validation des acquis de l’expérience. « Il faut revenir à une forme de polyvalence pour que les jeunes médecins aient un statut qui accompagne les changements dans leurs carrières ». Une souplesse qui, selon lui, faciliterait la mobilité et améliorerait l'attractivité de la profession.
La prévention n'est pas oubliée. Mais devant « les actions non coordonnées des départements ministériels, des complémentaires et associations », le député invite à créer une gouvernance unifiée pour faire de l'agence Santé publique France, l’unique acteur de la prévention en France. Côté santé mentale, Jean-Carles Grelier souhaite un « délégué interministériel », chargé de mettre en œuvre la politique française en la matière aux croisements des ministères concernés.
Une PPL organique en parallèle
Dans le même temps, le député entend proposer une proposition de loi « organique » pour rendre obligatoire, au printemps, un débat parlementaire « d’orientations stratégiques et budgétaires en santé ». En préambule, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et un rapport de la Cour des comptes devraient être rendus pour éclairer les discussions.
« La santé doit redevenir politique ! », défend le député, qui regrette l’enfermement actuel dans « un débat technique et budgétaire », alors qu'il s'agit de la première préoccupation des Français. Pire, « quand j’entends dire que "tout va bien" dans notre système de soins, ce n’est pas vrai ! », s'exclame-t-il. L'élu cite l’accès aux soins désastreux dans sa circonscription, mais reste à ce jour « très défavorable » à toute régulation à l’installation des médecins.
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