Hausse du numerus clausus et nouveau rejet du conventionnement sélectif

Il avait peu de chance d’obtenir gain de cause mais le député centriste Philippe Vigier n’abandonne pas. L’Assemblée nationale votait aujourd’hui sur sa proposition de loi sur la régulation de l’installation des médecins. Les 13 articles de cette PPL voulaient mettre en place notamment la régionalisation de l’ECN, l’obligation d’exercer trois ans en zones blanches pour les jeunes médecins, ou l’autorisation de l’ARS pour l’installation dans les zones surdenses.

C’est la troisième fois que le député de l’UDI essayait de faire passer une loi dans ce sens. « La coercition, elle est déjà dans le concours, vous n’avez pas la spécialité que vous voulez dans la ville que vous voulez » a-t-il argumenté à l’Assemblée. Pour justifier sa proposition il met également en avant ce qui se fait dans d’autres situations : « quand vous faites polytechnique vous devez ensuite quelques années à l’État (…) les infirmières quand elles sont formées à un endroit s’engagent à y rester quelques années ».

La semaine dernière, tous les articles de la PPL avaient déjà été rejetés en commission des affaires sociales. Et en séance à l’Assemblée  la PPL n’aura même pas passé l’étape du vote puisque le député socialiste Gérard Sébaoun a déposé une motion de rejet préalable qui a été votée majoritairement par les députés présents (42 pour, 14 contre).

478 places supplémentaires en médecine

Comme elle l’avait indiqué lors du vote sur le PLFSS sur l’amendement d’Annie Le Houerou qui proposait également un conventionnement sélectif des médecins libéraux, Marisol Touraine s’est opposée à cette PPL. « Les médecins ne sont pas le problème, ils sont la solution » a-t-elle déclaré, estimant que la « jeune génération en est la plus belle illustration ». Elle a notamment rappelé que cette année la première étudiante à avoir choisi la médecine générale aux ECN était 24e et que trois quarts des internes en médecine générale déclarent vouloir s’installer en milieu rural ou semi-rural. La ministre a une nouvelle fois dit que, selon elle, le conventionnement sélectif entraînerait des déconventionnements et une médecine à deux vitesses et la coercition pousserait les jeunes à l’exercice hospitalier, au salariat ou à partir à l’étranger.

« Vous ne m’entendrez jamais rejeter par principe une quelconque proposition. Il y a toujours plusieurs chemins possibles. Notre responsabilité, c’est de définir le plus efficace d’entre eux » a-t-elle souligné. Pour Marisol Touraine le chemin le plus efficace d’entre eux est donc de poursuivre dans la voie de l’incitation à travers des contrats comme le Contrat d’engagement de service public (CESP) ou celui de praticien territorial de médecine générale (PTMG) ou celui de PTMG de remplacement créé lors du vote du PLFSS 2017.

Marisol Touraine en a profité pour annoncer de nouvelles mesures. Le numerus clausus sera augmenté de 478 places dans 22 facultés passant de 7676 étudiants à 8154, soit une augmentation de 11% dans ces universités et d'un peu plus de 6% globalement . Elle a aussi indiqué qu’elle venait d’adresser « aux Directeurs généraux des ARS et à l’Ordre des médecins une circulaire d’interprétation qui leur permettra d’autoriser des médecins non thésés de venir en appui de médecins installés dans des zones sous denses ». Elle s’engage également à « traiter la situation des médecins qui n’ont pas soutenu leur thèse dans les temps ». 

La CSMF a réagi négativement à ce qu'elle qualifie '"annonce médiatique", qui "ne résoudra ni la crise de la médecine libérale, ni le problème de la répartition des médecins sur le territoire," selon la Conf'. Le syndicat de Jean-Paul Ortiz souhaite une refonte plus globale du système de sélection et appelle à "une réflexion globale sur le principe de numerus clausus et sur la formation initiale des médecins."