Entre 48 heures et 980 jours, le temps de paiement des feuilles de soin peut varier significativement. Mais l’étude supervisée par le Dr Legrand a identifié quelques variables influençant particulièrement ces délais. Sans surprise, le mode de facturation joue, les factures papier ou non télétransmises mettent dix fois plus de temps à être payées que celles électroniques.
S’agissant du jour de la semaine, son impact est jugé significatif : sachez qu’une facture émise un lundi ou mardi sera payée beaucoup plus rapidement que celle produite le dimanche. Quant aux actes facturés du mercredi au vendredi, ils ne sont pas remboursés aussi vite que ceux réalisés en début de semaine. La période de l’année est aussi à prendre en considération. Ainsi les remboursements interviennent plus rapidement pour les consultations effectuées lors du second semestre, à partir du28 juillet.
« Discrimination »
En revanche, si certains actes ont une influence certaine sur le délai de paiement, il n’apparaît aucune tendance particulière entre les plus chers et les moins coûteux, entre actes techniques ou cliniques. Enfin, il semble que le remboursement est plus long pour les patients bénéficiant de l’AME.
Pour les auteurs de l’étude, cette « discrimination » peut être liée aux changements de couverture du bénéficiaire lors du processus de facturation, de l’AME à la CMU ou à un autre régime si le bénéficiaire travaille. Peut-être une conséquence des contrôles plus fréquents auxquels l’Assurance Maladie procéderait sur ces patients. En revanche, pour la caisse de Tourcoing, il n’y a pas de différence de paiement notable selon le lieu de naissance du patient.
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