L'Assemblée nationale a donné mercredi, dans un relatif consensus, son feu vert définitif au projet de loi montagne, qui comprend des mesures concrètes pour quelque 10 millions de montagnards. Après une adoption dans chaque chambre depuis l'automne, à l’unanimité moins une voix à l’Assemblée et à l’unanimité au Sénat, députés et sénateurs étaient parvenus lundi à un compromis sur une version commune en commission mixte paritaire.
Le texte comprend une série de dispositions par exemple pour mieux protéger et loger les saisonniers ou favoriser l'accès à l'école, mais aussi des mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Sur initiative gouvernementale, un décret doit notamment déterminer les conditions dans lesquelles des médecins n'ayant pas soutenu leur thèse dans les temps peuvent y remédier s'ils exercent en zone sous-dotée.
L'affaire remonte à un décret paru en 2004 lors de la réforme de l'internat qui obligeait tous les étudiants en médecine générale inscrits avant 2004, qui n'avaient pas soutenu leur thèse, à le faire avant la fin de l'année universitaire 2011-2012. Faute de quoi, ils ne pourraient plus exercer comme c'était le cas auparavant. Plusieurs dizaines de personnes n'ayant pas respecté ce délai avaient dû se résoudre à ne plus exercer.
L'amendement prévoit que ces anciens "résidents" pourront être "autorisés à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir leur thèse", après avis d'une commission pédagogique. Le texte précise également que l'autorisation "est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée".
"C'est une excellente nouvelle et une avancée pour les médecins anciens résidents dont le sort va se voir transformé", s'est félicité le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui portait cette cause depuis plusieurs années. "Nous serons vigilants sur les décrets d'application pour qu'il n'y ait pas de discrimination entre les privés de thèse et les autres étudiants", a toutefois ajouté la présidente du syndicat Emilie Frelat. Le flou subsiste en effet sur les modalités d'engagement à exercer en zone sous-dotée : le texte ne précise pas s'il concerne la période de soutenance ou l'installation, une fois le diplôme obtenu. Le décret d'application devra donc préciser la portée de cet engagement.
Dans l'immédiat, comme elle s’y était engagée, Marisol Touraine autorise ces médecins non thésés à venir en appui aux médecins installés dans les déserts médicaux. Comme la ministre de la Santé le rappelle dans un communiqué diffusé mercredi, cette mesure, "entrée en vigueur le 24 novembre 2016, concerne les étudiants ayant validé un certain nombre de semestres, déterminé par spécialité, au titre du 3ème cycle des études médicales." « J’ai porté une mesure juste et importante pour ces personnes déjà formées, pour qui l’exercice de la médecine n’est pas seulement un métier, mais une vocation. Nous répondons également aux enjeux de l’accès aux soins dans les territoires fragiles, en développant le statut d’adjoint du médecin », a-t-elle déclaré.
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