Le Coscom, coup de pouce aux médecins engagés dans la coordination en zone fragile

Il ne s’adresse pas seulement aux jeunes candidats à l’installation ni aux seuls généralistes, mais à tous les médecins installés conventionnés en zone sous-dense, au sein d’un groupe, d’une maison de santé, d’une équipe de soins primaires (ESP) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Le contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (Coscom), issu de la convention de 2016, offre 5 000 euros par an aux praticiens qui s'inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire. Le nouveau dispositif a déjà séduit plusieurs centaines de praticiens. 379 avaient adhéré au Coscom au 4^e trimestre 2017, selon le dernier recensement rendu public par la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Comme le stipulait la Convention de 2016, ce contrat encourage par ailleurs l’accueil et donc la formation de futurs diplômés en zone sous dense afin de les familiariser à l'exercice dans ces territoires et faciliter leur installation. Une surprime de 300 euros par mois est accordée aux médecins maîtres de stage qui s’engagent à accueillir des étudiants à plein temps.

Le Coscom valorise aussi la réalisation d’un exercice à temps partiel dans les hôpitaux de proximité. Il apporte dans ce cas une majoration annuelle de 1 250 euros*. 

Les conditions pour en bénéficier

Ce contrat de trois ans renouvelable est tripartite, étant signé par le médecin, la caisse d'assurance maladie et l'ARS. Ce contrat est conforme au contrat type régional arrêté par l’ARS sur la base du modèle de contrat figurant en annexe de la convention de 2016. 

Pour bénéficier du contrat et de l'aide financière et versée par l'Assurance maladie, le médecin doit remplir plusieurs conditions : être en secteur I, ou avoir signé l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). En secteur II, la prime sera proportionnelle à la part de tarifs opposables réalisés.

Une aide réservée aux zones fragiles

Pour signer un Coscom, il faut être installé ou s’installer dans les zones identifiées par l’ARS comme « fragiles ».

Le contrat n’est pas cumulable avec les autres contrats (CAIM, option démographie...) mêmes ceux qui soutiennent déjà les zones sensibles !

Les cartographies de ces zones où le dispositif Coscom peut être mis en place sont arrêtées par le directeur général des ARS. Par exemple en Nouvelle Aquitaine, les zones d’intervention prioritaire qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes ont été décrétées le 4 juillet dernier et sont en ligne. Il en est ainsi de la plupart des régions.

Un dispositif encore méconnu

Le Coscom demeure peu connu des médecins. Ce contrat n'a pas fait l'objet d'une réelle publicité lors de sa mise en place, et les médecins tendent à lui préférer le Contrat d’aide à l’installation des médecins (Caim, qui permet de bénéficier d'une aide de 50 000 euros brut sur deux ans, NDLR), dont les conditions d'accès sont similaires (zone d’interventions prioritaire, exercice en groupe ou coordonné), qui est bien plus avantageux et qui n'est pas cumulable avec un Coscom », analyse David Bresson, délégué aux actions territoriales à l’URPS médecins libéraux Ile-de-France.

Même discours du côté des syndicats de jeunes médecins qui parfois ne savent pas non plus définir le Coscom. Il appartient donc aux généralistes qui débutent leur activité ou non de se renseigner sur l'intérêt que peut représenter ce contrat particulier.

* L'ensemble des montants cités peuvent être majorés de 20 %. Cette dérogation bénéficie au maximum à 20 % des médecins éligibles dans la région à ce type d’aide démographique, précise la convention.