Le Sénat a adopté ce mardi 5 novembre, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants. Cette PPL de la sénatrice centriste Jocelyne Guidez avait été soutenue en janvier 2024 à l’Assemblée nationale par Paul Christophe : l’actuel ministre des Solidarités en avait été le rapporteur lorsqu’il était député. « Ce texte réunit la conscience et l'énergie de toute une société en direction des personnes en situation de handicap et de leurs aidants » a-t-il commenté devant le Sénat.
Avec 343 voix pour, la PPL a été adoptée à l’unanimité par la haute chambre. « Il y a des sujets qui rassemblent, qui poussent à la concorde parce qu'ils sont justes et parce qu'il est urgent d'agir pour aider et accompagner ceux qui en ont besoin et, in fine, dans l'intérêt de tous », s’est réjouie Jocelyne Guidez.
Le texte définitif adopté concerne surtout la sphère scolaire en prévoyant, d’ici au 1er septembre 2027, la création d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves avec un TND dans chaque circonscription académique pour le primaire, et un par département pour le secondaire, avec l’appui des professionnels du secteur médico-social. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) prononceront désormais les mesures d’inclusion scolaire pour une durée de trois ans (soit un cycle pédagogique).
Deux examens inscrits dans le carnet de santé
La loi renforce le dépistage précoce. À 9 mois et dans l’année suivant leur sixième anniversaire, tous les enfants seront obligatoirement soumis à un examen de repérage. En effet, des grilles de repérage ont été récemment mises à disposition mais ne servaient que de guide aux médecins, sans les contraindre à la réalisation des examens. Les évaluations devront être réalisées « par un médecin dûment formé » et attestées sur le carnet de santé. Elles pourront conduire le praticien à orienter l’enfant vers un parcours de prise en charge adapté. Ces deux examens seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie, et « les bénéficiaires de ces actes seront dispensés de l’avance des frais » précise le texte de loi.
Une des modifications par l’Assemblée nationale en première lecture avait porté sur l’âge-cible du premier examen de repérage : le Sénat l’avait fixé à 18 mois mais l’Assemblée l’a ramené à 9 mois. La haute chambre regrette que cette modification ne suive pas les préconisations de la Haute Autorité de santé. Les sénateurs se sont tout de même ralliés à ce changement pour éviter la poursuite de la navette parlementaire (avec pour conséquence une adoption du texte retardée). De plus, « l’âge de 9 mois reste adapté pour le repérage des enfants les plus à risque », commente la commission des affaires sociales du Sénat. « À travers ce texte nous prenons nos responsabilités pour que le repérage précoce soit garanti », applaudit Paul Christophe.
Enfin, la PPL pérennise une expérimentation de « relayage », un dispositif qui prévoit qu'un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile d’une personne aidée, pour que son proche aidant puisse prendre du repos.
Le ministre des Solidarités a salué la complémentarité de ce texte avec les mesures de la conférence nationale du handicap, la stratégie nationale TND, qui fêtera sa première année la semaine du 11 novembre, et la stratégie nationale pour les aidants. Jocelyne Guidez demande quant à elle d’approfondir le travail pour les adultes et les adolescents : « Investissons aujourd'hui pour que toute la société soit renforcée demain. »
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