La première réunion de négociations conventionnelles du 9 novembre a été écourtée par l’ensemble des syndicats. En cause : la hiérarchie des discussions au sujet d’une revalorisation de la consultation. De concert, les syndicats ont formulé à l’Assurance maladie des conditions avant de poursuivre les discussions, sur la retraite notamment : une indexation de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) sur l’inflation ; ainsi que le maintien de la participation aux deux tiers de l’Assurance maladie aux avantages sociaux des médecins de secteur 1 et secteur 2 avec option pratique tarifaire maîtrisée (Optam).
Le Dr Philippe Vermesch, président du SML, a participé aux négociations. « L’ASV n’a pas été réévaluée depuis longtemps. Il nous paraît normal d’en faire un prérequis, qui dépend d’un décret… lequel pourrait être réglé en deux jours ! » Ce à quoi ajoute le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF : « cette participation de la Caisse à la retraite des médecins peut être remise en compte tous les ans. Il faut la sécuriser ! »
Une quasi-faillite… sauvée !
L’ASV — appelée aussi prestation complémentaire vieillesse (PCV) — est l’un des trois régimes de retraite des médecins libéraux ; avec la retraite de base de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la complémentaire de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Il constitue 34 % de la retraite du médecin.
Régime en quasi-faillite en 2011, il a été depuis réformé : baisse de la valeur de service des points suivi d’un blocage de cette valeur depuis 2011 ; hausse des cotisations avec l’instauration d’une cotisation proportionnelle – certains paramètres ont été adaptés lors de la Convention médicale de 2016. Le gouvernement avait toutefois donné son accord pour une hausse de 0,4 % de l’ASV en 2021, soit environ quatre euros par mois.
Des textes à venir ?
À l’issue de la réunion, Thomas Fâtome, directeur de l’Assurance maladie, avait réagi sur l’ASV, précisant qu’« un texte sur l’indexation des pensions de retraite complémentaires sur l’inflation doit passer pour avis du conseil de la Cnam demain (jeudi 10 novembre, ndlr) », tandis que, pour lui, le texte sur le secteur 2 est, un point technique, sans toutefois apporter plus de précision.
Les syndicats ont en effet réclamé des conditions d’accès au secteur 2 claires. Le Dr Vermesch explique. « Aujourd’hui les conditions d’accès varient parfois en fonction des départements. Nous voulons une égalité des territoires, avec un texte qui cadre clairement les choses : un an de "Dr junior" et un an de clinicat ou d’assistanat ouvrent le droit au secteur 2 ».
Dans l'attente de la Cnam
Mais la préoccupation principale des syndicats demeure la rémunération de la consultation, comme le confirme le Dr Vermesch : « La dernière hausse du C remonte à 2011… François Braun se dit ouvert à une revalorisation de la consultation, mais si c’est pour cinq euros, ce n’est pas suffisant ! Pour nous, elle devrait être à 50 ans, avec une série d’engagement pour le médecin. Pour que nous revenions dans les négociations, il faudrait que l’Assurance maladie comprenne que nous sommes au pied du mur. »
Pour la suite des négociations, l’avenir est incertain indique le Dr Le Sauder : « Nous ne sommes toujours pas convoqués par la Cnam… »
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