C’est un exemple pour les Généralistes-CSMF. Le Conseil départemental de l’Indre a décidé de dégager une enveloppe de 45 000 euros pour permettre le financement des effecteurs pendant l’expérimentation du Service d'accès aux soins (Sas) dans le territoire. Le projet pilote était en effet bloqué depuis juillet 2021.
Grâce à cette aide, écrit la branche généraliste du syndicat dans un communiqué, « tous les actes de SNP (soins non programmés) régulés par le SAS 36 seront majorés de 15 euros pendant le temps de l’expérimentation ».
40 euros pour tous les actes de SNP
Les Généralistes-CSMF réclament à la Cnam une majoration de 15 euros – soit 25 euros + 15 euros = 40 euros – pour tous les actes de soins non programmés (SNP) régulés par le Service d’accès aux soins (Sas).
Ils fustigent « l’ineptie » des majorations tels qu'elles ont été décidées pour l'instant « qui, rappelons-le aussi, ne sont rémunérées qu’un an après la réalisation des actes, dans le cadre de la ROSP !!! ». Dans son communiqué, le syndicat trouve « incohérent » de « proposer une majoration de 15 euros (majoration régulation médecin traitant – MRT) pour les patients adressés par le Centre 15, dont on est le médecin traitant, et beaucoup moins pour les autres », puisque « l’on va passer plus de temps pour un patient que l’on ne connaît pas ».
Contre l’avenant 9
Les Généralistes-CSMF ont profité de ce communiqué pour exprimer leur mécontentement à l’égard de l’avenant 9, lequel « bloque quasi toutes les expérimentations et empêchera la généralisation du Sas à tous les départements en 2022 ». En somme pour les praticiens, « le dogme doit céder la place au pragmatisme dans l’intérêt de tous et des négociations doivent se tenir urgemment ».
Contacté, le président de la branche généraliste du syndicat, Dr Luc Duquesnel, précise : « si on fait le constat d’un échec, il faut renégocier ! Et ce, sans attendre la nouvelle convention en 2023 ». Mais est-ce toutefois réaliste ? « Tout est possible. Il y a deux voies : soit des entités territoriales financent les effecteurs, comme le Conseil départemental ou le fonds d'investissement régional (Fir) de l’ARS ; soit il faut renégocier avec la Cnam dans le cadre d'un autre avenant. »
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