« Une évaluation des expérimentations donnera des éclairages sur la faisabilité, l’efficacité et la reproductibilité »

De nouvelles expérimentations de l’article 51 arrivent à leur terme. Comment devrait s’opérer leur possible généralisation ?

Natacha Lemaire : Les premières expérimentations se sont terminées en 2021 et ont donné lieu à des mesures inscrites dans la LFSS 2022. En 2022, les sept expérimentations qui se terminaient dans le courant de l’année ont toutes été soit déjà prolongées, soit sont en cours de prolongation. Pour deux d’entre elles, qui incluent de la télésurveillance, nous sommes en attente des textes d’application de la LFSS de 2023.

Quels sont les critères d’approbation ?

N. L. : Pour 2023, à date, nous aurons une quarantaine d’expérimentations qui se terminent dans le courant de l’année. Nous aurons, pour chacune, une évaluation qui donnera des éclairages sur trois dimensions : la faisabilité, l’efficacité, la reproductibilité. Ces résultats d’évaluation constituent une aide à la décision sur la suite à donner. Si les expérimentations ont par définition une durée de vie limitée, celles qui auront fait leurs preuves seront inscrites dans le droit commun, via la LFSS si elles le nécessitent, mais pourront être également, à l’avenir, à l’agenda de futures négociations conventionnelles. Mais le dispositif même de l’article 51, en tant que porte d’entrée d’expérimentations de terrain émanant des professionnels de santé, a vocation à perdurer.

Deux dispositifs, Peps et Ipep, concernent majoritairement les généralistes. Pouvez-vous nous les détailler ?

Dr Ayden Tajahmady : Aujourd’hui, nous avons 15 structures d’exercice coordonné pour Peps et 32 pour Ipep. Les deux projets sont souvent associés mais sont différents. Pour Ipep (incitation à une prise en charge partagée), la cible des professionnels et des structures concernées sont, donc, plutôt des structures d’exercice coordonné, dans lesquelles on trouve des médecins généralistes libéraux. Mais aussi des acteurs qu’on ne retrouve pas dans Peps, notamment des acteurs hospitaliers. L’expérimentation Peps (paiement en équipe des professionnels de santé) concerne exclusivement des équipes de soins de ville, médecins généralistes et infirmiers, exerçant en libéral ou en centre de santé.

Pour conclure, si vous deviez résumer les avancées de l’article 51…

Dr A. T. : Avoir une approche populationnelle en termes de soins, casser les silos, sont des choses dont beaucoup de gens parlent depuis un certain temps. Mais ce qui est nouveau avec la philosophie de l’article 51, c’est que l’on commence à avancer sur ces sujets de façon pragmatique et non plus théorique, en partant de projets issus des acteurs de terrain, qui les mettent eux-mêmes en œuvre. n

*Natacha Lemaire est rapporteure générale de l'article 51 et le Dr Ayden Tajahmady, responsable de la coordination des travaux à l’Assurance maladie.