Repères

- 24 septembre 2003 : décès de Vincent Humbert

- 22 avril 2005 : adoption de la loi Leonetti

- 19 mars 2008 : suicide de Chantal Sébire

- Février 2012 : François Hollande propose, dans son engagement 21 que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».

- 18 décembre 2012 : Le Pr Didier Sicard remet son rapport « penser solidairement la fin de vie » à François Hollande qui annonce une loi avant l’été 2013.

- 18 février 2013 : L’Ordre des médecins émet une position de synthèse en faveur de la « sédation adaptée, profonde et terminale, délivrée dans le respect de la dignité ».

- 1er juillet 2013 : Avis 121 du Comité consultatif national d’éthique, favorable à des directives anticipées opposables, et un droit à une sédation profonde en phase terminale. Une contribution minoritaire demande la légalisation de l’euthanasie. François Hollande repousse la loi et demande des États généraux à l’automne2013.

- 16 décembre 2013 : La conférence des citoyens sur la fin de vie, mise en place par le CCNE, se déclare favorable au suicide assisté et à une « exception d’euthanasie » dans les cas particuliers.

- 14 février 2014 : Le Conseil d’État, saisi par l’épouse et le neveu après une bataille juridique et familiale et deux décisions d’arrêts de l’alimentation, demande une nouvelle expertise médicale sur le cas de Vincent Lambert, infirmier psychiatrique devenu tétraplégique en 2008. Trois experts sont nommés et doivent rendre un rapport fin avril. L’Académie nationale de médecine, le CCNE et le CNOM sont aussi sollicités. Conséquences : la remise des conclusions du CCNE est repoussée à mai.