Assemblée nationale

« Taxe lapin », l’équation insoluble ?

05/04/2024 - 
Citée par Gabriel Attal comme une mesure prioritaire pour responsabiliser les patients, la « taxe lapin » fait l’objet de plusieurs propositions,… 0
Des étudiants recalés… repêchés et envoyés en zone fragile ? L’idée choc de députés LR pour repeupler les déserts

02/04/2024 - 
Pour avoir davantage de généralistes dans les territoires en tension, une proposition de loi (PPL) portée par quinze députés LR suggère d’accorder… 65
Accès aux soins : une commission d’enquête parlementaire sur l’hôpital formée à l’Assemblée

26/03/2024 - 
Les députés du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) ont annoncé le 26 mars la constitution d’une commission d’enquête… 0
« Tolérance zéro contre les violences » : un texte adopté à l’Assemblée pour inciter les soignants à porter plainte

18/03/2024 - 
À l’occasion de la niche parlementaire réservée au groupe Horizons, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 14 mars, à l’unanimité, une proposition de… 11
Bien vieillir : le Parlement pose les fondations d’un texte de loi, le gouvernement reste muet

14/03/2024 - 
Députés et sénateurs se sont accordés mardi 12 mars sur une panoplie de mesures pour le « bien vieillir » en aboutissant à un compromis sur une… 0
Cumul emploi retraite : le Pr Juvin veut pérenniser l’exonération de cotisations vieillesse au-delà de 2023

12/03/2024 - 
Le Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, interpelle le gouvernement au sujet du dispositif d’exonération des cotisations retraite prévu pour… 1
Dérives sectaires : désaccord au Parlement sur de nouveaux délits contre les gourous 2.0

07/03/2024 - 
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord jeudi sur la création de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires,… 0
Taxe lapins : une PPL de la majorité dispose que le médecin pourrait déclarer les patients (très) indélicats à la Sécu

28/02/2024 - 
Est-ce un pas supplémentaire vers la création d’une taxe « lapins », visant à sanctionner les patients indélicats et récidivistes ? La députée de la… 6
Stéphanie Rist (Renaissance) : « Je regrette que l’Académie de médecine donne des avis subjectifs, non scientifiques »

23/02/2024 - 
La loi « Rist » sur l’accès direct aux paramédicaux peut-elle présenter un danger pour les patients ? En attendant les textes d’application de cette… 35
Décès aux urgences, perte de chance à l’hôpital : députés et associations réclament une commission d’enquête

22/02/2024 - 
Des députés de gauche – soutenus par des syndicats et associations du secteur santé – se mobilisent pour l’hôpital. En septembre 2023 déjà, une… 4
Des prescriptions sans diagnostic médical ? L’Académie met en garde contre les risques de la loi Rist

19/02/2024 - 
L’Académie nationale de médecine (ANM) épingle aujourd’hui la controversée loi du 19 mai 2023 « portant amélioration de l’accès aux soins par la… 11
Charlatanisme médical : les députés adoptent l’instauration d’un délit de provocation à l’abstention de soins

15/02/2024 - 
Il aura fallu une seconde délibération, en vertu de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, pour finalement faire adopter l’article 4 du… 29
Dérives sectaires : l’Assemblée vote contre l’instauration d’un délit anti-charlatanisme

14/02/2024 - 
C’est une défaite pour le gouvernement. Lors de l’examen mardi 13 février du projet de loi (PJL) pour « renforcer la lutte contre les dérives… 13
L’Assemblée nationale vote l’inscription de l’IVG dans la Constitution en première lecture

31/01/2024 - 
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle visant à garantir aux femmes la liberté d’avoir recours à une… 1
Gardes obligatoires, taxe lapins, accès direct aux psychologues : les annonces choc de Gabriel Attal sur la santé

30/01/2024 - 
Son discours de politique générale était très attendu. Le 30 janvier, Gabriel Attal, fraîchement nommé Premier ministre en début d’année, s’est… 72
Un collectif de médecins appelle à stopper la propagation impunie de fausses informations médicales

30/01/2024 - 
L’affaire Booba continue de faire réagir le monde de la santé. Dans une tribune publiée dans L’Express le 29 janvier, un collectif de médecins … 16
Santé mentale : à l’Assemblée, Catherine Vautrin tempère l’impatience de députés en quête de concret

18/01/2024 - 
Interrogée mercredi 17 janvier par les députés lors de la semaine de contrôle de l’action du gouvernement sur « l’état de la psychiatrie en France »,… 0
AME, formation, grand âge, IVG… la santé électrise les députés lors des questions au gouvernement

16/01/2024 - 
Quelques heures avant la – très attendue – conférence de presse du Président, les députés ont eu l’occasion d’interroger les nouveaux ministres lors… 1
Politique de santé
Accès aux soins, délégations : la révolution de velours

12/01/2024 - 
Fin 2023, plusieurs textes de loi importants sur l’accès aux soins ont été examinés au Parlement, notamment ceux portés par les députés Stéphanie… 0
Le sort de l’aide médicale d'État sera discuté au Parlement début 2024, indique Borne

20/12/2023 - 
Au lendemain de l'adoption de la loi immigration, durcie par Les Républicains (LR) à la faveur de la commission mixte paritaire (CMP), la majorité… 2
Projet de loi immigration : Aurélien Rousseau a mis sa démission dans la balance, de source ministérielle

19/12/2023 - 
Les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement) « sont allés voir Élisabeth Borne… 5
Proposition de loi Valletoux : un texte « inadapté » et « décalé », fustigent les médecins libéraux franciliens

15/12/2023 - 
La fin du parcours législatif approche. Après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, la controversée proposition de loi (PPL) Valletoux sur… 0
Suppression de l'AME : une « quadruple erreur » pour les carabins, les internes et les jeunes médecins

11/12/2023 - 
Tandis que l’explosif projet de loi (PJL) immigration est examiné ce lundi en séance publique à l’Assemblée nationale, les étudiants en médecine, les… 13
La proposition de loi qui veut former rapidement plus de médecins adoptée dans la niche LR

08/12/2023 - 
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi (PPL) sur l’accès aux soins portée par le Dr Yannick Neuder (Les… 2
Loi Valletoux, la victoire finale des médecins ? Députés et sénateurs écartent les principaux « irritants » dans une CMP conclusive

07/12/2023 - 
« Je suis très satisfait du texte final car, au départ, certaines positions entre l'Assemblée nationale et le Sénat étaient très éloignées », assure… 16