Feu vert pour la compensation de la hausse de la CSG

Voilà une affaire rondement menée. À part la CSMF qui attend la fin des négociations sur la télémédecine pour se prononcer, quatre syndicats de médecins libéraux (FMF, MG France, SML et Le BLOC) ont paraphé l'avenant 5 à la convention médicale. Ce texte propose un mécanisme de compensation de la hausse de la CSG de 1,7 point pour les médecins à tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM). Il se fera en deux étapes. 

Pour 2018, le dispositif est dérogatoire et la prise en charge des cotisations sera mixte (famille et retraite de base). Pour les cotisations familiales, l'avenant confirme trois taux de prise en charge : 100 % pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS, 39 732 euros), 85 % pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du PASS et 70 % pour les revenus supérieurs à 250 % du PASS (100 000 euros). Sur les cotisations retraite de base, la prise en charge Sécu est de 1,95 % du revenu dans la limite d'un PASS et de 0,28 % dans la limite de 200 000 euros (cinq PASS).

Pour 2019, la compensation se fera uniquement par une aide au paiement sur la retraite de base. Là encore, trois taux de participation de la CNAM sont prévus : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 140 % du PASS, 1,51 % pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du PASS et 1,12 % au-delà.

Une clause de revoyure en octobre 2019 et octobre 2020 a été ajoutée. 

Limiter le nombre de perdants 

Ce mécanisme ne permet pas une compensation intégrale pour 100 % des médecins. MG France évalue les perdants à 5 418 médecins ayant des revenus supérieurs à 210  000 euros brut par an en 2018 et à 10 000 médecins ayant des revenus entre 105 000 et 130 000 euros en 2019. « Après l'année transitoire, le montant de la perte est de 30 euros maximum par an. C'est symbolique », explique le Dr Margot Bayart, première vice-présidente du syndicat.

Les partenaires conventionnels se sont aussi engagés à ce que les jeunes médecins ne soient pas pénalisés. « Le mécanisme de compensation imaginé par l'avenant ne concerne pas les médecins pendant leurs deux premières années d'exercice », explique le Dr Yannick Schmitt, président de ReAGJIR, qui défend les jeunes généralistes installés et remplaçants. Un aménagement technique est dans les tuyaux.