Hôpital : Olivier Véran affirme que le « CDI doit être la règle d'emblée » et défend son bilan face à la commission d'enquête du Sénat

Dernier auditionné, jeudi après-midi, par la commission d'enquête du Sénat sur l'hôpital, le ministre de la Santé Olivier Véran a défendu son bilan et posé quelques jalons pour la suite en tirant des leçons de la crise du Covid. « La crise a montré que les problèmes étaient aigus et chroniques à la fois mais aussi que l'hôpital a été capable de réagir et de faire face à l'impensable », a salué le ministre. Une crise intervenue alors que l'hôpital était « à l'os après près de vingt ans de politique de restriction budgétaire ».

« Plutôt que de savoir qui est le chef »

Après avoir rappelé les investissements et revalorisations du Ségur de la santé, Olivier Véran a partagé sa réflexion sur les « leviers qui nous restent à activer » rejoignant plusieurs préoccupations des sénateurs, notamment sur la gouvernance hospitalière. « J'ai souhaité qu'on tire les leçons de la crise, a-t-il soutenu. Ce qui a été possible pendant le Covid doit le rester. Plutôt que de vouloir savoir qui est le chef, il vaut mieux faire vivre la démocratie interne ».

Certaines simplifications seront cependant impossibles à prolonger comme les sorties dérogatoires des règles de marchés publics, pour des raisons de droit européen. Interrogé sur l'existence de nombreux contrats de travail précaires à l'hôpital, Olivier Véran s'est prononcé clairement en faveur de l'idée que « le CDI doit être la règle d'emblée ».

Le ministre a également défendu la poursuite de la « médicalisation des paramédicaux » prenant l'exemple des infirmières de pratique avancée (IPA) et de la montée en compétences des aides-soignants qui doit pouvoir passer, selon lui, par la validation des acquis de l'expérience. Un « axe prioritaire pour les prochains mois », a dit Olivier Véran, reconnaissant que celui-ci se heurte parfois à des « corporatismes ».

Effets pervers de la T2A

Sur la question du financement des hôpitaux, le ministre a estimé que « la France est un des pays qui est allé le plus loin dans la tarification à l'activité, et même trop ». Il en dresse toutefois un bilan nuancé car la T2A a aussi « créé du dynamisme dans le public » ; mais « ses effets pervers n'ont pas pu être contenus » et elle produit nécessairement de la charge administrative. « C'est pourquoi on tend vers 50 % de financement à l'activité en développant le financement populationnel, à la qualité et les garanties de financement », a-t-il fait valoir.

Enfin, le ministre a rappelé aux sénateurs les évolutions récentes du nombre de lits, un sujet qui avait déclenché une polémique à l'automne conduisant notamment à la création de cette commission d'enquête. « Nous avons observé une légère diminution du nombre de lits fin 2021 par rapport à 2019, de l'ordre de 2 % mais certainement pas de 20 %, a-t-il recadré. Elle a été plus marquée en chirurgie mais contrebalancée par une hausse importance de la chirurgie ambulatoire de l'ordre de 8 % et de la HAD de 26 %. En médecine , les diminutions de lits ont été temporaires et essentiellement liées aux désorganisations provoquées par le Covid, notamment la nécessité d'occupation simple des chambres doubles ».

Olivier Véran s'est défendu de toute volonté de poursuite de fermetures de lits. « Dans tous les grands projets hospitaliers, j'ai demandé qu'il y ait, au contraire, des ouvertures, en portant une attention particulière aux unités de soins critiques et de réanimation car on a vu avec la crise sanitaire qu'on en manquait », a assuré le ministre.

La commission sénatoriale d'enquête sur l'hôpital devrait adopter son rapport le 29 mars.