Les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie

Plusieurs décennies après les médecins ou les sages-femmes, les quelque 600 000 infirmiers français ont désormais leur propre code de déontologie, publié officiellement par décret dimanche 27 novembre, au « Journal Officiel ».

Composé d'une petite centaine d'articles, ce code de déontologie énonce « les devoirs des infirmiers envers leurs patients, précise les modalités d'exercice de la profession ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les autres membres des professions de santé ».

À la suite de la parution de ce code, l'Ordre infirmier a salué une publication qui marque « la reconnaissance de l'ensemble d'une profession de plus en plus autonome ». Il vient en effet se substituer aux règles professionnelles qui figuraient depuis 1993 dans le code de santé publique, et découle d'une concertation à laquelle ont participé plus de 1 500 infirmiers.

Un code publié dans un contexte tendu

« Il s'agit d'une modernisation et d'un enrichissement afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures de ces vingt dernières années comme le droit des patients, l'explosion de la prise en charge des maladies chroniques, les restructurations hospitalières, et la productivité et ses conséquences en termes de rythme de travail », rappelle l'Ordre.

Ce texte prévoit qu'un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l'Ordre.

Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre.

Les infirmiers, qui n'ont pas le droit de faire de publicité, sont autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité.

La publication de ce code de déontologie intervient alors que la profession traverse une crise. Cet été, cinq infirmiers ont mis fin à leurs jours, et le 8 novembre dernier, la profession avait massivement manifesté pour l'amélioration de leurs conditions de travail.

La semaine dernière, lors d'une conférence de presse, l'intersyndicale CGT-FO-SUD, représentative à l'hôpital public, avait par ailleurs contesté la gestion de ce code de déontologie par l'Ordre. « Nous sommes en opposition avec l'Ordre infirmier et nous ne voulons pas être rackettés pour travailler », ont déclaré les leaders syndicaux.