Piqués au vif, les syndicats secouent le cocotier de la simplification

À PLUSIEURS REPRISES ces dernières semaines, Xavier Bertrand a affiché son agacement sur le dossier de la simplification administrative. À l’écouter, les syndicats manqueraient d’imagination pour combattre la paperasse inutile. Devant les cadres de la CSMF, à Cannes, puis du CNPS, à Paris, le ministre avait déploré l’attentisme des représentants de la profession.

Ces critiques ont-elles fait mouche ? Deux syndicats ont jugé qu’il était de temps de (re)parler de simplification. La CSMF a ainsi repris à son compte une circulaire ministérielle de septembre relative à la rationalisation des certificats médicaux, adressée à toutes les institutions et administrations concernées - ARS, URPS, ordres départementaux, assurance-maladie, allocations familiales. Ce document, fruit d’un travail de longue haleine, précise le syndicat, détaille les situations justifiant ou ne justifiant pas un certificat médical, un sujet très chronophage. Un dépliant sera mis à portée des usagers, des mairies, des associations et collectivités locales afin d’appeler à une prise de conscience générale. Cette plaquette d’information doit permettre aux demandeurs de certificats de tout poil de réguler leurs demandes. Et elle doit aussi aider les médecins à refuser les requêtes abusives. Beaucoup de patients ignorent qu’un certificat ne peut être établi sans examen médical. Qui plus est, lorsqu’il n’y a pas de fondement juridique explicite, le médecin n’est sous le coup d’aucune obligation (et le certificat n’est donc pas nécessaire).

Par exemple, l’Éducation nationale a abrogé depuis 2009 l’obligation de produire un certificat médical en cas d’absentéisme (hors maladie contagieuse). Le dépliant rappelle aussi que le certificat ne peut être exigé pour attester une absence d’allergie, une sortie scolaire, la réintégration d’un enfant en crèche, ou encore des travaux à réaliser dans une HLM ! En revanche, il peut être demandé pour constater un décès, un handicap, des lésions et des traumatismes... Le sujet plus complexe des certificats de non-contre-indication à la pratique sportive hors milieu scolaire - contrôle médical qui entraîne un gros volume de documents - fera l’objet d’une instruction ultérieure, précise la circulaire.

Au-delà de la question spécifique des certificats, la CSMF a souligné le travail accompli en matière de simplification (mise en place dans chaque caisse d’un numéro dédié aux médecins libéraux, remplissage et mise à jour en ligne des protocoles de soins ALD, généralisation d’un dossier unique simplifié de pré-admission en EHPAD…) ou en cours de finalisation (transfert automatique de la déclaration médecin traitant en cas de changement de régime, diminution et simplification des ententes préalables, garantie de paiement au médecin en cas de tiers payant…).

Matériel vieillissant.

Pas en reste, le syndicat de généralistes MG France est lui aussi monté au front en se fendant d’une lettre ouverte à Xavier Bertrand, non dénuée d’ironie. MG France appelle le ministre à appliquer la loi et à donner des instructions claires à la CNAM sur une série de problèmes connus depuis longtemps : permettre la désignation conjointe des médecins d’un groupe comme médecins traitants ; ne pas devoir refaire le protocole de soins d’un patient qui change de régime de sécurité sociale ; ne pas avoir à réclamer les franchises ou les pénalités indûment prélevées sur les honoraires ; être averti à temps de la fin de l’exonération ALD d’un patient pour pouvoir faire le renouvellement sans délai et sans rupture de droits ; moderniser une fois pour toutes le matériel vieillissant qu’utilisent médecins et assurance-maladie ou encore sécuriser les échanges médicaux entre professionnels…

La CSMF et MG France envoient le même message : les médecins ont des idées pour simplifier leur exercice. La balle est donc dans le cas du gouvernement et de l’assurance-maladie.