Majorations de gardes : l'intersyndicale Action praticiens hôpital craint le non-versement par certains établissements

Début juillet dernier, le gouvernement publiait un ensemble de textes réglementaires pour permettre le déploiement pour l'été des mesures d'attractivité  de la « mission flash ». Ce week-end, l’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) a annoncé avoir envoyé un courrier au ministre de la Santé, François Braun, pour lui faire part « des remontées de terrain très négatives de la non-application éventuelle des mesures estivales [d'attractivité médicale] de la mission flash pour certains hospitaliers ».

Selon APH, un nombre « conséquent » de directions d’établissement « indiquent qu'elles ne vont pas appliquer ces mesures, pour diverses raisons qui demeurent contradictoires avec la réglementation ». L’intersyndicale ne comprendrait pas, par exemple, que « l'engagement sur les gardes ne soit tenu par le gouvernement », d'autant plus que la portée de cette mesure avait déjà été « divisée par deux entre le rapport de la mission flash et les mesures obtenues ».

Manque de lisibilité

Contacté par « Le Quotidien », le président de l’intersyndicale, le Dr Jean-François Cibien rappelle que la « mission flash » « préconisait avant l’été le doublement de l’indemnité de sujétion » qui a finalement été majorée de 50 %. Il demande donc « un alignement de l’indemnité de sujétion sur celle des HU qui a été doublée ».

Pour le vice-président du Samu-Urgences de France (SUdF), ce sont « toutes les mesures de majoration des gardes et du temps de travail additionnel » qui manquent aujourd’hui de lisibilité. Il demande donc au ministre de confirmer les modalités exactes d'application de l'arrêté du 12 juillet 2022 qui gravait dans le marbre la majoration de 50 % du montant de l'indemnité de sujétion. APH avait en effet compris que cette revalorisation concernerait tous les praticiens, elle demande donc au ministère de contrôler son application.

Directions « dans le brouillard »

Selon le Dr Cibien, APH avait déjà demandé au ministère et à la DGOS de communiquer sur le sujet il y a deux mois, pour expliquer notamment aux directions d’établissement et aux praticiens que « les majorations allaient être répercutées sur le mois septembre, voire en octobre ». Mais il semblerait que certaines directions soient encore « dans le brouillard ». Certaines « ne savent pas si elles sont concernées ou pas par ces mesures, ou comment tout cela sera financé », observe l’urgentiste du Centre hospitalier d'Agen qui évoque des « échanges tendus avec certaines directions ».

Ce manque de lisibilité risquerait de « cristalliser la « non-attractivité » de l'hôpital public, mais aussi de laisser « des cicatrices irréversibles dans la confiance réciproque entre soignants, praticiens d’une part et équipes de direction et tutelles d’autre part », avertit APH. Le Dr Cibien demande donc au ministère de « clarifier sa position pour que l’on puisse passer à autre chose ».