Le décret sur les primes Covid pour les soignants hospitaliers au « Journal officiel »

Le décret sur la prime promise aux personnels hospitaliers en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus, promise fin mars par Emmanuel Macron et attendue depuis avec impatience par les soignants, a été publié ce vendredi au « Journal officiel ».

Comme prévu, la prime sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et de 1 500 euros pour ceux ayant travaillé dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie (voire la liste* en note d'article) ou dans des établissements ou services ayant accueilli des malades du Covid-19. Les départements concernés par la prime maximale de 1 500 euros sont essentiellement situés dans le nord et l'est du pays. Tous ceux d'Ile-de-France, du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté et des Hauts de France sont inclus.

Prime défiscalisée

Cette « prime exceptionnelle », défiscalisée et exemptée de cotisations sociales, sera versée aux personnes ayant « exercé leurs fonctions de manière effective » (y compris en télétravail) dans les établissements publics de santé « entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 », précise le décret. Le personnel des hôpitaux des armées, également mobilisé, touchera lui aussi cette prime. La période de référence en ce qui les concerne débute le 24 mars.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance, ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, précise le texte. 

Ce bonus avait été annoncé dès la fin du mois de mars par le chef de l'État. Son versement restait suspendu à la parution de ce décret, qui a fait l'objet d'intenses discussions. La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a évoqué mercredi un règlement sur les paies de mai ou juin.

Exemptées d'impôts, ces gratifications coûteront au total 1,3 milliard d'euros, selon le ministère de la Santé.

*Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vosges, Yonne, Yvelines