Chefs de service et de pôle, présidents de commission de groupement : revalos en vue pour les postes à responsabilité médicale

Les postes à responsabilité médicale bénéficieront bientôt d'un coup de pouce financier, à la faveur d'une série de textes parus au « Journal officiel ».

Un décret vient tout d'abord créer une indemnité pour les chefs de service hospitaliers, « afin de reconnaître et de valoriser l'exercice des responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé ». Un arrêté précise le montant de cette indemnité, fixée à 200 euros brut par mois, cumulable avec d'autres primes dans la limite de 1 000 euros brut mensuels.

Cette indemnité de fonction, applicable aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021, s'arrête lorsque les fonctions de chef de service prennent fin ou lorsque le praticien démissionne avant le terme de son mandat.

Doublement pour les chefs de pôle

Un autre arrêté vient fixer le montant mensuel de l'indemnité pour les praticiens présidents de commission médicale de groupement, créée dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et de la médicalisation des décisions à l'hôpital, qui découlent de la loi Santé de 2019.

Cette rémunération, fixée à 600 euros brut et cumulable avec des primes dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, sera versée mensuellement à partir du 1er janvier 2022 par l'établissement support du GHT. Elle s'interrompra dès lors que le médecin n'occupera plus ses fonctions de président de commission.

Enfin, un dernier texte revalorise l'indemnité versée aux chefs de pôle hospitaliers, désormais multipliée par deux dès novembre. La part fixe mensuelle passe ainsi de 200 à 400 euros brut par mois, cumulable avec d'autres primes dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, tandis que la part fixe annuelle passe de 2 400 à 4 800 euros brut maximum, selon la réalisation des objectifs inscrits dans le contrat de pôle.