Suspendue par la direction des Quinze-Vingts, une PH obtient gain de cause au tribunal

Une pharmacienne hospitalière, suspendue deux fois à titre conservatoire en 2014 puis en 2016 par la direction du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO) à Paris, a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif parisien pour réintégrer son service, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Laurie.

Les faits initiaux remontent à février 2014. Cette PH, 25 ans de carrière, avait été suspendue à titre conservatoire pour « sécuriser l'établissement, les patients et préserver la qualité des soins » à la suite d'un épisode verbal entre plusieurs membres de l'établissement. Dans la foulée, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) avaient jugé arbitraire cette décision de la direction et dénoncé d'une même voix la « maltraitance » dont était victime la pharmacienne.  

Bras de fer de trois ans

L'affaire est portée devant les tribunaux. Après des mois de bataille, la cour d'appel administrative de Paris annule, fin mars 2016, la décision de la direction. La PH doit réintégrer son service de pharmacie le 1^er avril. Mais rebelote, la direction suspend de nouveau la pharmacienne en juin au motif que « l'annonce de sa réintégration a suscité une grande inquiétude dans le service (...) et provoquera le retrait du chef de service de la pharmacie et d'un cadre de santé ». 

Le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) demande une nouvelle fois la levée de cette suspension. Il faudra attendre le 19 avril 2017 : le tribunal administratif de Paris conclut que « le directeur du CHNO ne pouvait légalement suspendre la PH de ses fonctions ». « Si le retour de la PH au sein du service de pharmacie est susceptible de générer des tensions (...) entre l'intéressée et les deux personnes en cause qui font valoir leur droit de retrait, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, être regardés comme de nature à compromettre de manière grave et imminente la continuité du service ou la sécurité des patients », précise le tribunal.

Les conditions de réintégration en discussion

Me Laurie précise au « Quotidien » que le praticien « se trouve actuellement à disposition du service pour sa réaffectation ». Elle attend des « instructions de la part de la direction qui renâcle à lui en donner », ajoute l'avocat. Également contactée par « le Quotidien », la direction des Quinze-Vingts fait savoir de son côté que « les conditions de réintégration sont en discussion entre l’avocat du praticien hospitalier et l’avocat de l’hôpital ».

Jacques Trévidic, président de la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) estime que certaines procédures actuelles de suspension sont « invraisemblables ». « Elles peuvent durer des années et parfois aller jusqu'au pénal. Nous souhaitons que la suspension soit limitée dans le temps et le praticien puisse être réintégré », explique-t-il.