Des expérimentations en vue dès cette année

LES LOIS de financement de la Sécurité sociale 2008 et 2009 ont ouvert la possibilité pour les MRS (missions régionales de santé) de pratiquer des expérimentations de rémunérations alternatives à celles existant actuellement en matière de permanence des soins. Dans l’attente de la mise en place effective des futures agences régionales de santé (ARS, qui auront notamment en charge l’organisation et le financement de la PDS), ces expérimentations auront pour but d’améliorer la qualité de la réponse aux demandes de soins.

Dans cette optique, le ministère de la Santé a d’ores et déjà élaboré un cahier des charges de ces expérimentations, et est en train de finaliser un décret destiné à encadrer et guider leur mise en œuvre. Pour l’année 2009, cinq ou six MRS qui se seront portées volontaires seront choisies pour participer à ce programme, sur la base à la fois du projet qu’elles présenteront et d’un certain nombre de critères fixés par le cahier des charges. Parmi ces critères, figurent notamment l’amélioration de l’organisation de la PDS ; la lisibilité de la réponse pour les patients ; le coût du dispositif proposé par les MRS, sachant qu’une enveloppe globale comprenant les astreintes des régulateurs ainsi que les astreintes et les actes des effecteurs sera affectée à cet effet à chaque MRS retenue, tenue alors de la respecter. Ces MRS auront la possibilité de moduler les montants des astreintes, et de globaliser sous forme de forfait les astreintes et les actes.