Les réquisitions ne connaissent pas la crise

La DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, une des principales directions du ministère de la Santé) dispose de chiffres instructifs sur les réquisitions effectuées par les préfets dans le cadre de la permanence de soins, lorsqu’un secteur de garde

n’est pas couvert par un médecin. Certes, selon la DHOS, l’enquête n’est pas achevée et n’est donc pas rendue publique, mais le récent rapport parlementaire de l’UMP Philippe Boënnec sur la permanence des soins diffuse certaines de ces statistiques.

On y apprend ainsi que le nombre de départements dans lesquels une ou plusieurs réquisitions ont été effectuées dans l’année s’est élevé à 41 en 2007, « chiffre à peu près équivalent à

celui de 2006 », précise le parlementaire. Ces premières informations proviennent du bilan de la PDS effectué chaque année par l’Ordre national des médecins. Plus intéressant, « la dernière enquête menée par la DHOS recensait 4 539 réquisitions sur la période d’août 2006 à mars 2007 », c’est-à-dire sur une période de huit mois seulement.

Selon Philippe Boënnec, il y a eu en moyenne 15 réquisitions par mois dans les départements où ce moyen de compléter les tableaux de garde a été utilisé, sans qu’il soit possible de savoir le nombre de médecins concernés par cette procédure : un seul et même médecin peut en effet fort bien avoir été réquisitionné un grand nombre de fois. Selon le rapport, cette moyenne de 15 réquisitions par département est en recul sensible par rapport à la période allant de mars à juillet 2006, au cours de laquelle 26 réquisitions par mois avaient été observées en moyenne dans ces départements. Le rapport précise sur le même sujet que « les deux tiers des réquisitions ont été prises pour la couverture des secteurs de nuit profonde », alors même que la tendance actuelle est plutôt de renforcer la présence des médecins sur la tranche horaire 20h-minuit, et de confier les heures profondes de la nuit (au cours de laquelle les actes de PDS sont quasi inexistants) aux urgences hospitalières.

Un mode de gestion de la PDS contesté

Enfin, Philippe Boënnec précise qu’entre août 2007 et mars 2008, trente-huit départements ont procédé à des réquisitions. Ces chiffres ne couvrent pas totalement la réalité de l’incomplétude des tableaux de garde, Philippe Boënnec prenant le soin de préciser qu’ « il a été fréquemment

confié que, dans certains départements, le représentant de l’Etat tend à baisser

pavillon devant le nombre de réquisitions à prendre ».

Détail intéressant, Philippe Boënnec, médecin lui-même, prend plutôt ses distances avec ce mode de gestion de la PDS. « Dans les campagnes et les zones suburbaines, écrit-il en effet , les distances allongées s’ajoutent à la pénurie de médecins, les gardes sont fréquentes et elles découragent les rares généralistes présents. Le dispositif n’aboutit qu’à hâter le départ de ces derniers, en retraite pour les uns, vers les villes pour les autres. Cependant, je considère que les mesures désincitatives, les pénalités et les réquisitions sont à bannir de l’arsenal de l’action publique, sous peine d’aggraver l’exode rural, sauf exception justifiée par la sécurité publique ».