Tout ce que vous devez savoir sur la refonte des autorisations de médecine d’urgence

Deux décrets relatifs aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence viennent de paraître fin 2023. Le premier fixe les conditions d'implantation pour l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence, notamment la nouvelle modalité d'exercice d’antenne de médecine d'urgence. Le second établit les conditions techniques de fonctionnement. Ces dispositions s’appliquent depuis le 31 décembre, sachant que chaque ARS dispose de 18 mois pour mettre en conformité le schéma régional de santé (les hôpitaux concernés ayant un an pour s’y conformer). Voici les principaux changements opérés.

De nouvelles antennes de médecine d’urgence

Les antennes représentent des nouveaux points d'accès à une offre de médecine d'urgence et permettent une plus grande souplesse dans la mise en place du maillage de l'offre de soins de médecine d'urgence. Cette structure non permanente aura un fonctionnement sur une plage horaire préalablement définie et fixe, d'au moins douze heures par jour de service continu, avec une ouverture tous les jours de l'année.

L’antenne devra être en capacité de prendre en charge toute urgence, sans réserve, c'est-à-dire qu'elle constituera « un véritable point d'accès aux soins urgents durant sa période d'ouverture ». Cette structure sera nécessairement adossée à une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur), afin d'assurer la prise en charge et le transport d'urgence des patients en période nocturne et ainsi organiser la continuité des soins à la fermeture de l'antenne.

En cas de fermeture en nuit profonde, les patients ont accès à un dispositif leur permettant de joindre le Service d’aide médicale urgente (Samu) assorti le cas échéant sur place d'un affichage les invitant à composer le 15 pour « bénéficier d'une orientation adaptée ». Ces antennes ont l'obligation de fonctionner en équipe commune a minima médicale, « pour un meilleur partage de la charge que représentent les gardes de nuit et pour lutter contre la perte de compétences potentiellement induite par un exercice dans une plus petite structure ».

Que doit contenir obligatoirement une antenne d’urgence ?

L’antenne d’urgence comptera a minima « une salle d'accueil préservant la confidentialité », un espace d'examen et de soins et « au moins une salle d'accueil des urgences vitales comportant les moyens nécessaires à la réanimation immédiate ». Elle devra aussi disposer d'une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) comportant « au moins deux lits, dont la capacité est adaptée à l'activité de la structure ». Cette nouvelle strate cible avant tout les services sous les 25 000 passages annuels, selon la Société française de médecine d’urgence. Aucun seuil maximal de passages n’a été établi pour le fonctionnement en antenne.

Des infirmiers libéraux correspondants du Samu

À la faveur d’un autre arrêté, les infirmiers libéraux sont intégrés au dispositif des correspondants du Samu. Mais ils doivent être préalablement formés à la médecine d’urgence. Leurs interventions sont organisées « dans le cadre de leurs compétences » avec, comme pour les médecins, une évaluation annuelle comportant le nombre et la nature des interventions. Désormais, le correspondant quel qu'il soit est rattaché par convention (et non plus par contrat, comme c'était le cas jusqu'à présent pour les médecins) avec l'établissement siège de Samu associé. Concrètement, précise le décret, « lorsque le Samu déclenche l'intervention du professionnel de santé correspondant du Samu, chargé de prendre en charge le patient, il déclenche simultanément l'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) ».

Régulation par le Samu ou orientation par un infirmier

Les établissements disposant d'une structure des urgences ou d'une antenne de médecine d'urgence peuvent être autorisés, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), à organiser l'accès à la structure selon l'une des modalités suivantes de filtrage : soit ils passent par la régulation (Samu) ou par l'orientation (par un infirmier) protocolisées préalablement à l'accès aux urgences. Ces dispositions s'appliquent « à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient » mais peuvent aussi s'envisager de façon plus pérenne « à l'issue d'une concertation préalable ».

Des unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P)

Cette nouvelle réglementation permet aussi désormais de recourir à « des équipes non médicalisées dans le cadre de l'implantation d'un Smur médicalisé ». Ce schéma ouvre ainsi la voie aux unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P). Les sages-femmes pourront aussi épauler l’équipage d’un Smur.

Gestion des lits au sein de la structure ou d’un territoire

Concernant enfin « la prise en charge diagnostique et thérapeutique postérieure à l'accueil, elle est organisée par l'établissement de manière à assurer l'observation, les soins et la surveillance du patient jusqu'à son orientation ». Chaque hôpital disposant d'un service d'urgences ou d'une antenne se doit désormais d'instituer en interne ou à l'échelon territorial un dispositif de gestion des lits mentionnant son activité programmée et non programmée.

À cette occasion, le renseignement du besoin journalier minimum en lit (BJML) deviendrait obligatoire avec inscription de cette anticipation des flux dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Précision du décret, l'établissement « partage les informations relatives à la disponibilité des lits en son sein et avec les autres établissements membres de son groupement hospitalier de territoire, ainsi que, le cas échéant, avec la structure coordinatrice et les autres établissements du territoire membres du réseau des urgences. »