Un quart des médecins réalisent deux tiers des astreintes

Le Conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), qui s’est réuni il y a quelques jours, a eu tout loisir d’étudier les résultats d’une étude de la CNAM sur la permanence des soins. Le chapitre le plus important de ce document concerne la PDS en ville, mais celle assurée par les établissements de soins privés n’est pas pour autant oublié.

Premier enseignement, la PDS dite organisée, c’est à dire celle qui est assurée dans le cadre de la régulation ne cesse de croître. Ce qui est sans doute logique dans la mesure où le décret de décembre 2006 a étendu les plages horaires de la PDS au samedi à partir de 12 heures, au lundi précédent un jour férie ainsi qu’au vendredi et samedi suivant un jour férie. Ce même texte réglementaire a prévu également une régulation libérale des appels au delà des plages horaires de la PDS, ce qui peut accroître les actes effectuées dans ce cadre .

En 2008, sur 361 millions d’euros remboursés dans le cadre de la permanence des soins par l’ensemble des régimes de protection sociale, 269 millions ( soit 75 % de l’enveloppe totale) l’ont été dans le cadre de cette PDS organisée ( voit tableau). Soit un taux de croissance annuelle par rapport à 2006 de 8,3 % et à contrario une baisse de 8,2% du remboursement des actes effectués hors régulation.

L’activité proprement dite des médecins ( C+V) dans le cadre de la régulation a connu unn progression encore plus forte : plus 8,3 % de taux de croissance annuel entre 2006 et 2008. Les médecins qui assurent la permanence de soins effectuent donc de plus en plus d’actes régulés, ce qui était le but recherché par les pouvoirs publics et l’assurance maladie.

3,4 actes effectués pour une astreinte

Cent vingt millions d’euros ( soit 33 % de l’enveloppe PDS) ont été conscarés en 2008 aux forfaits d’astreintes. Environ trente mille médecins ont été concernés par cette mission et chacun d’entre eux a effectué en moyenne trois astreintes par mois pour une rémunération annuelle estimée à 4 050 euros, ce qui représente selon cette étude de l’assurance maladie 2,9 % des honoraires totaux. 25 % des médecins réalisent deux tiers des astreintes et ces praticiens, selon la CNAM, réalisent en moyenne un peu moins de deux astreintes par mois. En moyenne, l’assurance maladie recense 3,4 actes effectués pour une astreinte.

Un budget de 27 millions d’euros ( 8 % de l’enveloppe totale de la PDS) a été consacré aux forfaits de régulation. Environ deux mille cinq cents médecin y ont partcipé qui ont effectué 10 heures de régulation téléphonique par mois, pour une rémunération de 11 000 euros par an, soit 7,4 % des honoraires totaux. Ce qui n’est quand même pas rien.

Si 60 % des actes ( dans le cadre ou non de la régulation) effectués les dimanches et jours fériés sont des consultations, ce pourcentage tombe à 43 % en début de nuit et en milieu de nuit, sans surprise, la totalité des actes effectués par les médecins de garde sont des visites. Intéressant aussi de constater qu’en 2008, 52 % des actes de PDS les dimanches et jours fériés l’étaient dans le cadre de la régulation; en début de nuit, le pourcentage étaient quasi-identique ( 51 %); en revanche en milieu de nuit, les trois quart actes des médecins étaient régulés.

S’agissant de la PDS en établissement de soins privés, l’étude le CNAM note que 4 301 médecins ont effectué une garde ou ue astreinte ee 2008. 35 % étaient des anesthésites et 25 % des chiururgiens. 54 % d’entre eux étaient des médecins de secteur 1