CSG : une compensation jusqu'à 100 000 euros de BNC, les médecins se dirigent vers la signature d'un avenant

La séance de négociation conventionnelle de ce jeudi 28 février était entièrement consacrée à la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins de secteur I et adhérant à l'OPTAM. Lors de la dernière séance, il avait quasiment été acté que cette compensation s'effectuerait en deux étapes, puisque le scénario voulu par les syndicats ne peut entrer en vigueur dès 2018.

En 2018, la compensation reposera donc à la fois sur le niveau de prise en charge des cotisations familiales et sur une prise en charge différenciée des cotisations de retraite de base selon le revenu du médecin. « C’est un scénario imparfait qui ne compense pas tout à fait la hausse de la CSG pour tous les niveaux de revenus », souligne le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. C’est pour ça que les syndicats ont demandé que le second scénario soit celui pérenne dès 2019. La compensation se ferait dans ce cas uniquement sur le régime de base de retraite.

Une clause de revoyure

Lors de cette nouvelle séance de négociation, il restait donc à s’entendre sur le taux de participation au paiement des cotisations du régime de retraite de base par l’Assurance maladie. Nicolas Revel proposait 2,12 %, mais les syndicats souhaitaient 2,15 %, taux appliqué aux travailleurs indépendants. Les médecins ont finalement obtenu gain de cause et ce taux sera donc appliqué pour les praticiens des trois premiers paliers, soit jusqu’à environ 60 000 euros de niveau de revenu. Les taux seront de 1,51 % et 1,12 % pour les tranches supérieures. « Au final, le texte a évolué vers une compensation complète pour l’ensemble des médecins du secteur 1 ayant des bénéfices non commerciaux jusqu’à 105 000 euros » explique Olivier Petit de la FMF.

Les syndicats se félicitent également d’avoir obtenu une clause annuelle de revoyure dans le prochain avenant, afin de modifier le dispositif s’il devait présenter des problèmes où un déséquilibre.

Vers une signature fin mars

Avec cette nouvelle proposition d’avenant, les conditions semblent remplies pour une future signature. « Nous sommes plutôt satisfaits de ce qui a été obtenu donc nous allons le proposer à la signature », indique ainsi le président de MG France, le Dr Jacques Battistoni. Même son de cloche du côté du SML qui avait réclamé un « effort supplémentaire ». La FMF, est quant à elle plus réservée sur la méthode. « La longueur des négociations met le couteau sous la gorge des syndicats, car si aucun avenant n’est signé rapidement, les médecins du secteur I devront payer la hausse de la CSG sans la récupérer, ou de façon très différée, ce qui pourrait mettre en péril l’équilibre financier de certains confrères », souligne Olivier Petit. Si le Conseil d’administration du syndicat n’arrive pas à statuer, c’est l’Assemblée générale qui devra voter le 24 mars, la Cnam ayant donné jusqu’au 31 mars aux représentants pour se décider. Du côté de la CSMF, rien ne sera décidé avant la fin des négociations sur la télémédecine, mais d’ores et déjà, cet accord sur la CSG « correct » « n’est pas un obstacle pour une possible signature finale », confie Jean-Paul Ortiz.