Espace de liberté tarifaire, meilleure protection sociale : le plan des Généralistes-CSMF pour rendre la profession plus attractive

Après MG France la semaine dernière, les Généralistes-CSMF ont présenté ce mercredi leur programme politique 2018-2020 pour rendre la profession plus attractive et faire du généraliste le "chef d'orchestre" du parcours de santé. Dans un document d'une trentaine de pages, le syndicat propose plusieurs axes de réforme concernant à la fois la rémunération, la formation ou la réorganisation territoriale...

Suppression des ECN, référentiels de prescription et bonnes pratiques avec des objectifs de pertinence, déploiement de la télémédecine, innovations organisationnelles… Dans de nombreux domaines, le syndicat rejoint le constat et les solutions posées par le ministère de la Santé où les caisses, mais sur les moyens les visions diffèrent.

Un espace de liberté tarifaire même en secteur I

Sur la rémunération par exemple : le syndicat se dit favorable aux forfaits à la pathologie, à la rémunération à l’épisode de soins ou au parcours, aux missions collectives ou territoriales mais il réclame aussi un espace de liberté tarifaire avec la possibilité d’adhérer à l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour les généralistes en secteur I. Une ouverture qui se ferait avec contreparties : la participation à la permanence des soins et aux visites ou être engagé dans un mécanisme de recertification. Sur ce dernier point, le syndicat parle d’ailleurs plutôt d’« évaluation de la pratique professionnelle », qui doit être gérée par le Collège de la médecine générale et non par l’Ordre qui « doit se limiter à l’enregistrement ». Niveau formation, les Généralistes-CSMF réclament d’ailleurs le retour au financement annuel de 40 heures de DPC (contre un maximum de 21 heures actuellement).

Oui aux IPA mais aussi aux assistants

Pour l’exercice libéral de demain, le syndicat se repose aussi sur l’existant. Selon l'organisation présidée par le Dr Luc Duquesnel, les généralistes doivent s’impliquer dans la création et la gouvernance des coordinations ou les plateformes territoriales d’appui (CTA et PTA). De même les équipes de soins primaires (ESP) doivent être « la base du maillage territorial » et permettre de lancer des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Mais toutes ces réorganisations territoriales nécessitent pour le syndicat des financements dédiés dans le cadre du forfait structure, même si le fonds d’intervention régional (FIR  doit continuer à les financer également. De même, elles rendent indispensables, la mise en place du dossier médical partagé (DMP) et de la messagerie de santé sécurisée.

Dans le débat actuel, qui dit exercice libéral dit aussi délégation. Les Généralistes-CSMF ont été parmi les premiers à réclamer l’appui des infirmières en pratique avancée (IPA), mais comme ses collègues de MG France, le syndicat souhaite la mise en place d’un assistant médical pour préparer le patient à la consultation, certains examens complémentaires et les soins non programmés. Ils veulent aussi que tous les généralistes puissent disposer d'un secrétariat. Encore une fois, le montant du forfait structure pour les médecins doit être modulé notamment selon l’existence ou non de ces différentes composantes dans l’exercice du généraliste.

Permanence des soins à partir de 19 heures

Pour inciter à l’installation des jeunes, le syndicat recommande de s’appuyer sur les statuts intermédiaires déjà existants : assistant libéral, collaborateur etc., mais de simplifier les démarches avec l’Ordre des médecins. Il recommande aussi de développer l’exercice mixte et de permettre aux généralistes de salarier un autre généraliste. Afin d'améliorer la protection en cas de maladie, il suggère de ramener à 3 jours le délai de carence.

L’exercice ayant évolué, notamment sur les horaires, le syndicat réclame également le passage du samedi matin dans la PDSA, tout comme la tranche 19-20 heures en semaine.

Des "détachés" mieux payés

La pénurie de médecins est aujourd’hui en partie palliée par les praticiens retraités. Pour favoriser le cumul emploi-retraite, les Généralistes-CSMF proposent de supprimer la cotisation Carmf pour ces médecins ou de leur permettre d’accumuler des points retraite supplémentaires. En zone sous-dense, ils proposent de créer pour eux un forfait social qui inclurait l’ensemble des cotisations. Outre les retraités, le syndicat est également favorable au « détachement » ponctuel dans les déserts de médecins une à plusieurs demi-journées par semaine dans des locaux mis à disposition. À condition que cela se fasse pour les médecins concernés avec des honoraires revalorisés et sans frais de déplacement. L’organisation veut aussi que le zonage (permettant de définir les territoires sous denses) soit revu tous les deux ans et que les médecins soient évidemment associés à son élaboration.