Les conditions du remplacement

Un médecin peut bénéficier d’un remplacement temporaire, personnel et renouvelable. Le médecin qui souhaite se faire remplacer doit avertir, à l’avance, le Conseil départemental de l’Ordre dont il relève, en lui indiquant, par écrit, les nom, prénom et adresse du remplaçant, ainsi que la date et la durée du remplacement. Sera joint à la déclaration, selon le cas : l’attestation d’inscription du médecin ; le récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin référencé en qualité de prestataire de services qui assure le remplacement ; une copie de la licence de remplacement de l’étudiant ; le contrat de remplacement. Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée de la mission. Dans l’intérêt des patients, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental de l’Ordre des médecins lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins.

Responsabilité civile professionnelle

Le remplacement doit être effectué : par un confrère inscrit au tableau de l’Ordre des médecins ou enregistré comme prestataire de services (conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique) ; ou un étudiant en médecine remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé (celle-ci est subordonnée à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable). Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Le remplaçant est seul responsable de ses fautes et a l’obligation légale de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du code de la santé publique). Il doit également s’affilier à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).