Dépassements d’honoraires abusifs : les cliniques ne veulent pas être sanctionnées

LA CLOCHE a également sonné pour l’hospitalisation privée. À l’occasion de sa journée de rentrée, la FHP (qui réunit 1100 cliniques et hôpitaux privés) a arrêté sa feuille de route en fléchant quelques priorités d’actions.

Le président de la FHP Jean-Loup Durousset n’entend pas rester au fond de la classe à l’heure d’un nouveau pacte de confiance avec l’hôpital. « Nous sommes tous des hospitaliers et j’espère que la ministre n’envisage pas de distinction ni de division entre le public et le privé », explique Jean-Loup Durousset qui veut avoir voix au chapitre sur tous les sujets en discussion. Il appelle de ses vœux un accord qui permette aux établissements privés de fonctionner « en toute sérénité » avec ses équipes médicales.

L’épine des dépassements.

Avec en toile de fond les négociations conventionnelles sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, la question de l’exercice des médecins au sein des cliniques devient cruciale. « Les jeunes médecins ont besoin de pouvoir se projeter sans ambiguïté sur leur installation future », mais aussi sur leur rémunération, précise la FHP qui attend un contrat d’avenir offrant davantage de visibilité à la médecine libérale.

Jean Loup Durousset souhaite surtout dissiper l’ambiguïté entre les dépassements excessifs des praticiens et la pénalisation éventuelle des établissements eux-mêmes. Lors de la dernière séance conventionnelle, le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a envisagé pour la première fois de sanctionner financièrement les cliniques (via le non-remboursement des GHS) dans lequelles exerceraient des praticiens déconventionnés pour des dépassements abusifs. Une façon de faire le lien entre le sort des médecins qui « sortent des clous » et celui des établissements privés qui les abritent. « La CCAM (classification commune des actes médicaux) et le GHS (groupe homogène de séjour) évoluent indépendamment depuis des années alors penser à associer le blocage des GHS au déconventionnement des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires relève d’une pure provocation », fulmine Jean-Loup Durousset. Il conteste la logique qui consiste à punir les cliniques alors que les abus tarifaires relèvent de situation et responsabilité individuelle. « Seuls 300 praticiens en France sont pointés du doigt alors que près de 50 000 praticiens exercent aujourd’hui dans l’hospitalisation privée » précise Jean-Loup Durousset.

Sur ce dossier, la FHP réclame des règles claires et équitables. « Le conseil de l’Ordre aurait pu jouer ce rôle, mais il ne me semble pas convenable que l’assurance-maladie investie du pouvoir de contrôle endosse cette responsabilité », poursuit-il, formulant le vœu d’une instance paritaire pour juger les situations individuelles.

Gisement d’emplois.

Alors que le chômage flambe, la FHP se montre bonne élève et met en avant les quelque 3 000 postes créées dans ses cliniques l’an dernier. « L’emploi des jeunes est l’une de nos priorités et notre branche est ouverte à la création de contrats jeunes et d’emplois d’avenir » affirme Jean Loup Durousset.

Après la VAE (validation des acquis de l’expérience) trop vite abandonnée dans le secteur de la santé, il estime que le temps est venu de construire des parcours professionnels et de décloisonner les métiers et les formations. La FHP propose de consacrer 180 millions d’euros à la formation, au cofinancement de parcours d’enseignement afin d’accueillir plus de jeunes dans le secteur de la santé. « Le secteur de l’hospitalisation privée est l’un des plus prometteurs à condition que la formation existe » poursuit-il.

Mais s’engager dans cette voie nécessite un environnement stable et de la confiance. Le nouveau pacte gouvernemental pour l’hôpital devra en faire la preuve et la FHP attend, elle aussi, des garanties.