Moins d'arrêts maladie : le télétravail envisagé par la mission lancée par Matignon

Pour freiner l'augmentation du coût des arrêts maladie, les experts missionnés par le Premier ministre Édouard Philippe privilégient plusieurs « pistes de réflexion », dont le télétravail, selon un document de travail cité par l'AFP.

La mission, lancée fin septembre par Édouard Philippe, propose le télétravail comme une alternative à l'arrêt de travail court. Si le médecin prescripteur juge que le télétravail est adapté à l'état du patient, il pourrait à l'avenir cocher cette nouvelle case sur l'avis d'arrêt de travail (AAT).

Cette solution pourrait aussi être utilisée pour « certains arrêts longs » si les pathologies sont compatibles avec la poursuite de l'activité, précisent les experts. « Il faut voir comment on peut reprendre progressivement le travail notamment par le télétravail », a indiqué mardi Édouard Philippe sur RTL, jugeant que la piste est « intéressante ».

Autre proposition d'économies : les experts envisagent de « simplifier les calculs » des indemnités pour les arrêts les plus courts, aujourd'hui chiffrés au cas par cas. Ils ont évoqué une possible forfaitisation des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts allant d’un à trente jours, qui représentent 75 % du nombre total d'arrêts pour seulement 18 % des dépenses, selon l'Assurance-maladie. « D'après eux, les arrêts courts engorgent la Sécurité sociale, qui doit traiter les fiches de paie », rapporte Catherine Pinchaut, secrétaire nationale en charge de la santé au travail au sein de la CFDT.

Même délai de carence pour tous

D'autres pistes, comme « la convergence du délai de carence » entre secteur public (un jour) et privé (trois jours), sont explorées. Les trois rapporteurs de la mission, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et le Pr Stéphane Oustric (médecine générale, université de Toulouse) soulignent une « demande d'équité ». Ils proposent un délai de « deux ou trois jours pour tous » ou la suppression pure et simple de cette période tampon avant le versement des indemnités.

Ces experts envisagent aussi de « rendre plus universel » le complément de rémunération versé par beaucoup d'entreprises en cas d'arrêt maladie, dispositif dont sont exclues 9 millions de personnes actuellement, selon eux.

Pour raccourcir le délai de versement des IJ de l'Assurance-maladie (30 jours en moyenne), les rapporteurs proposent d'étendre, voire de généraliser, le fait pour les employeurs d'avancer les indemnités aux salariés.

Deux autres mesures de la mission ont déjà été retenues par le gouvernement, dans le dernier budget de la Sécu. Il s'agit de la facilitation du recours au mi-temps thérapeutique et de la dématérialisation progressivement « obligatoire » des avis d'arrêts de travail.