L'essentiel sur les règles d'amortissements

Les amortissements sont une des principales difficultés de la rédaction de la déclaration 2035. Que faut-il amortir ? À quel taux ? Selon quel mode ? Ce sont les principales questions que vous vous posez et qui supposent quelques connaissances de fiscalité. Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs.

Le patrimoine professionnel

Pour bien gérer ses amortissements, il faut commencer par comprendre comment fonctionne le « patrimoine professionnel ». En effet, dès lors que vous exercez une profession libérale, vous disposez, fiscalement d’un patrimoine « privé » et d’un « patrimoine professionnel » (même si cette distinction n’est pas juridiquement exacte).

Dans le patrimoine professionnel, vous devez inscrire les biens affectés par nature à l’exercice de votre profession (clientèle, mobilier, matériel, etc.). Ce sont les biens qui servent exclusivement à l’exercice de votre activité libérale. Vous avez également la possibilité d’affecter à ce patrimoine professionnel certains biens que vous pouvez utiliser aussi bien à titre privé qu’à titre professionnel. En pratique, il s’agit du local et de la voiture. Mais vous pouvez décider de les conserver dans votre patrimoine privé.

Enfin, les biens ne servant pas à l’usage professionnel ne peuvent pas être inscrits dans votre patrimoine professionnel.

Il faut ensuite faire la distinction entre les biens « corporels » (ceux que l’on peut toucher) et les biens « incorporels » (comme la clientèle ou des parts de société civile de moyens). Seuls les biens corporels peuvent être amortis. Ainsi, si vous achetez une clientèle, vous ne pourrez ni l’amortir ni la déduire.

Amortir

Amortir un bien, cela veut dire étaler la déduction du prix de ce bien sûr plusieurs années. La base de l’amortissement est constituée par le prix de revient du bien. Théoriquement, pour déterminer cette base amortissable, il faut utiliser la méthode de l’amortissement « par composants », c'est-à-dire qu’il faut faire la distinction entre la « structure » du bien considéré et ses différents « composants », dès lors que ceux-ci ont une durée d’utilisation différente de celle de la structure.

En pratique, les professions médicales sont peu concernées par cette méthode, si ce n’est pour de gros matériels. Il faut en effet non seulement que le « composant » ait une durée d’utilisation différente de celle de l’ensemble du bien considéré mais encore que l’on puisse lui donner une valeur distincte pour l’amortir séparément, ce qui dans la plupart des cas est très difficile à établir.

Quant à la durée d’amortissement, elle doit correspondre à la durée prévue d’utilisation du bien. C’est donc vous qui devez la déterminer ! Pour vous aider, voici les principales durées proposées par l’administration dans le Bulletin officiel des impôts :

-    Local professionnel : 1 à 5 %

-    Matériel : 10 à 15 %

-    Outillage : 10 à 20 %

-    Matériel de bureau : 10 à 20 %

-    Voiture : 20 à 25 %

-    Agencements, installations : 5 à 10 %

Le cas du « petit outillage »

Pour éviter des tableaux d’amortissement interminables, l’administration a prévu que vous n’êtes pas obligé d’amortir le petit outillage, le petit matériel de bureau et le petit mobilier d’une valeur unitaire inférieure à 500 € hors taxes (soit 600 euros TTC). Toutefois, lorsque ces biens sont achetés pour votre installation ou lors du renouvellement complet de votre cabinet, vous devez les amortir même si leur prix unitaire est inférieur à 600 euros TTC.

Les modes d’amortissement : linéaire et dégressif

L’amortissement normalement utilisé est l’amortissement linéaire. Chaque année, on applique au prix de revient du bien un « taux » d’amortissement correspondant à 100 divisé par la durée d’amortissement. Par exemple, si vous amortissez un bien sûr cinq ans, le taux d’amortissement sera de 20 %. En outre, la première année, il faut réduire l’annuité d’amortissement prorata temporis, en fonction du nombre de jours de détention. Si vous avez acheté le bien le 1er juillet 2017, vous ne retiendrez que 50 % de l’annuité de 2017.

L’amortissement dégressif est très intéressant mais plus complexe. Il ne concerne pas tous les biens du patrimoine professionnel. Vous ne pouvez l’utiliser en effet que pour certains biens limitativement énumérés par le code général des impôts et à la condition que ces biens aient été achetés neufs. Il s’agit essentiellement du matériel informatique, du matériel de climatisation et de chauffage, de certains matériels utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes (endoscopes, échographes, matériel de radiologie, etc.).

L’amortissement dégressif (qui est facultatif) consiste à appliquer au taux d’amortissement linéaire un coefficient qui varie en fonction de la durée d’amortissement. Ainsi, pour une durée de cinq ans, le coefficient est de 1,75. Le taux appliqué sera donc de 35 %.

Autre particularité de cet amortissement : l’année d’achat est comptée pour une année entière, l’annuité d’amortissement étant malgré tout calculée prorata temporis en fonction du nombre de mois de détention. Ainsi, un bien acheté le 1er décembre 2017 sera amorti sur 2017, 2018 et 2018, donc en pratique sur deux ans et un mois !

Pour éviter des calculs complexes, le plus simple est d’utiliser un logiciel de comptabilité (comme BNC Express) qui fera les calculs à votre place.

Indiquons pour terminer que la possibilité d’amortir les logiciels au taux de 100 % (donc sur douze mois) a été supprimée pour les logiciels acquis depuis le 1er janvier 2017.