Le contrôle d’activité par la CPAM est souvent un moment mal vécu par les médecins. Comment aborder ces situations ? Maîtres Maud Geneste et Jacques Henri Auché, avocats au cabinet Auché Avocats Associés, ont répondu à vos questions sur le sujet au cours d’un Live chat de plus d’une heure.
Premier conseil en matière de prescription : les médecins doivent avoir un œil sur leur relevé individuel d’activité et comparer leur volume de prescription à celui de la moyenne régionale s’ils veulent éviter de passer dans le radar de la CPAM.
Un surcroît d’activité « ne génère pas forcément un contrôle », indique Maîtres Geneste et Auché. « S’il peut paraître excessif de voir 50 patients par jour, cela ne constitue pas forcément une anomalie, détaillent les juristes. Il faudra en revanche démontrer qu'il s'agit de réelles consultations et non pas d'actes fictifs. »
En cas de contrôle d’activité, « le médecin contrôleur dispose de pouvoirs très étendus », ont rappelé Maîtres Geneste et Auché. Mais en aucun cas, il ne peut « se rendre dans le cabinet du praticien contrôlé ». Les médecins doivent également avoir à l’esprit qu’il est de leur intérêt de se faire accompagner d’un confrère ou d’un avocat lors des entretiens conduits à l’issue d’un contrôle.
Live chat du « Quotidien »
Théophile Denise (Isnar-IMG) : « Les internes ne peuvent plus accepter d'être des agents hospitaliers corvéables »
Live chat du « Quotidien »
Temps de travail, gardes, conflits avec la hiérarchie… Internes, comment défendre vos droits ? Posez vos questions à Théophile Denise (Isnar-IMG)
Live chat du « Quotidien »
Pr Brigitte Autran (Covars) : « La crise du Covid a montré à quel point il était nécessaire de renforcer les liens ville-hôpital »
Live chat du « Quotidien »
Vers la fin de l’épidémie de Covid en 2023 ? Posez vos questions à la Pr Brigitte Autran (Covars)