Structurer et organiser les filières de soins palliatifs « en prenant appui sur un cadre national ». Tel est l'objectif de la nouvelle instruction ministérielle qui remplace la circulaire de 2008 jusqu'alors inchangée.
Ce document, relatif à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs, s'inscrit dans la stratégie décennale 2024-2034 (« soins palliatifs – prise en charge de la douleur – accompagnement de la fin de vie »), annoncée par Emmanuel Macron le 3 avril dernier.
Il constitue, peut-on lire, un « élément d'appui majeur » pour le gouvernement en matière d'organisation des soins palliatifs.
Le rôle des CPTS renforcé
Sans modifier l'essence de la circulaire de 2008, le document de cinq pages (complété par neuf annexes) présente quelques évolutions. Il insiste notamment sur la nécessité de « structurer et de formaliser une filière régionale de soins palliatifs et de la décliner en filières territoriales » à horizon fin 2024.
Cet objectif doit être mené tout « en s'attachant à préserver les structures et dispositifs déjà existants qui rendent les services attendus en identifiant et en comblant les besoins non couverts (...) sur les territoires », souligne le texte.
Pour y parvenir, le document demande en premier lieu aux agences régionales de santé (ARS) « d'élaborer un diagnostic régional avec les acteurs de soins palliatifs ».
Parmi ces acteurs, figurent aussi bien les équipes en charge de l'hospitalisation à domicile (HAD), les Ehpad, les services de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ainsi que les professionnels de santé de premier recours, « interlocuteurs privilégiés des structures spécialisées (USP, EMSP, etc.) ».
Le renforcement du rôle de ces dernières est d'ailleurs un point essentiel de l'instruction tout comme la reconnaissance du rôle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui « contribuent à améliorer la visibilité et la lisibilité » des unités de soins palliatifs (USP) et des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP).
Les CPTS doivent se coordonner avec les filières de soins palliatifs, souligne le document.
Un suivi régulier pour une évaluation nationale dans cinq ans
Pour suivre la mise en œuvre de l'instruction et l'évolution de l'offre de soins palliatifs, « un recueil de données sera formalisé pour alimenter et actualiser une base nationale de données ».
Une évaluation nationale des avancées sera par ailleurs proposée à une échéance de maximum cinq ans, précise la circulaire. Le document précise par ailleurs que « toute évolution législative future ayant un impact sur l'organisation des soins palliatifs doit conduire à l'adaptation de la présente instruction ».
Une éventualité d'ailleurs très probable puisque le gouvernement affiche depuis quelques mois sa volonté de présenter, en septembre, un projet de loi ouvrant le droit à une aide active à mourir.
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