C'est au tour du Sénat de se prononcer mardi prochain -si le calendrier est respecté- sur le budget 2016 de la Sécurité sociale. Vendredi, les snéateurs en ont achevé l'examen, refusant notamment de voter les équilibres généraux fixés par le gouvernement.
Le Sénat a supprimé les articles fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie, de la branche famille et de la branche vieillesse pour 2016. De la même manière il n'a pas approuvé les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de l'ensemble des régimes de base et du régime général de la sécurité sociale. Il a aussi supprimé l'article fixant l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2016.
Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale sera donc voté largement modifié par la haute Assemblée. Une commission mixte paritaire se réunira ensuite pour trouver un compromis entre les deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée, où le gouvernement est majoritaire, qui aura le dernier mot.
Sur la proposition du rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), les sénateurs ont voté la mise en place de trois jours de carence pour le personnel hospitalier afin d'améliorer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme. En revanche, les sénateurs ont approuvé la création du régime de prestation universelle maladie, qualifié de "réforme majeure" par le gouvernement. Tous les assurés qui travaillent en France bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé.
C'est la droite, majoritaire au Sénat, qui est à l'origine de la plupart de ces modifications du PLFSS 2016. Mais le PFSS de Marisol Touraine ne rencontre pas davantage d'enthousiasme à la gauche de la gauche : les sénateurs du groupe Communistes, républicains et citoyens ont annoncé qu'ils voteraient contre le texte, Laurence Cohen s'insurgeant "contre une logique libérale mortifère".
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