Le Sénat vote un projet de loi de santé remanié, exit le tiers payant

Publié le 06/10/2015

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Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Santé en supprimant le tiers payant généralisé. 195 sénateurs, essentiellement de droite, ont voté pour la version du texte réécrite par le Sénat, alors que des adhérents du Syndicat des médecins libéraux manifestaient devant les portes du Palais du Luxembourg. 30 sénateurs ont voté contre cette nouvelle mouture de la réforme Touraine, dont le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Les socialistes et les écologistes ont appelé à l'abstention. Le Sénat a supprimé une autre mesure emblématique du texte, la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes.

Au cours du débat, la ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé qu'elle réintroduirait ces mesures en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis. En cas d'échec, ce qui est probable, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot en rétablissant le tiers payant généralisé. Rares points communs avec l’Assemblée, les sénateurs ont adopté la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG, ils ont aussi donné leur feu vert au principe de l'expérimentation "salles de shoot", même s'ils ont limité cette mesure en adoptant un amendement intégrant ces salles à un établissement de santé ou à un hôpital.


Source : lequotidiendumedecin.fr