Quand les sénateurs se montrent plus audacieux que les députés...

La seconde semaine de discussion au Sénat sur la loi de santé s’est achevée jeudi soir. Après une première semaine de détricotage du texte, le Sénat ayant supprimé deux mesures emblématiques -TPG et paquet neutre- et surpris sur certaines mesures de santé publique, la Haute Assemblée a continué ces jours derniers de souffler le chaud et le froid sur la loi de santé. Par exemple en allant beaucoup plus loin que les députés sur le droit à l’oubli pour les malades du cancer. Le texte, dont l'examen a commencé le 14 septembre, fera l'objet d'un vote solennel mardi 6 octobre.

La commission des Affaires sociales du Sénat avait supprimé un article permettant les sages-femmes à réaliser un IVG. En séance, les sénateurs l'ont rétabli en adoptant un amendement de Catherine Génisson (PS). Marisol Touraine a défendu cette mesure comme "une réponse de proximité parmi d'autres pour les femmes qui souhaitent avorter". A l'Assemblée les députés LR avaient déposé des amendements de suppression de cet article, afin que l'IVG reste du ressort des médecins. On aurait pu supposer que le Sénat aille dans ce sens. L'article prévoit aussi de permettre aux sages-femmes de participer plus largement à la politique vaccinale.

Les sénateurs ont étendu l’obligation de déclaration des liens d’intérêt pour l'enseignement dans le domaine de la santé. C’est un amendement de Claude Malhuret (LR), qui renforcé ce régime. L’élu de Vichy faisant valoir que, si la loi institue l'obligation de déclaration des liens d'intérêt des professionnels de santé, paradoxalement elle ne l'avait pas prévu pour les enseignants. "Ainsi sont exclus du champ de la loi, les cours universitaires, les actions de formation continue, les livres d'enseignement ou de vulgarisation et les interventions sur internet", a-t-il souligné. Or "les liens entretenus avec les professionnels de santé par les entreprises produisant des produits de santé peuvent biaiser le jugement des professionnels sans qu'ils en aient conscience et induire des pratiques médicales dangereuses", a plaidé le député.

Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé. Les députés s'étaient déjà prononcés en faveur de cette mesure en première lecture du projet de loi santé de Marisol Touraine. Pas suffisant aux yeux de certaines associations. Les sénateurs sont donc allés plus loin. Ils ont adopté une série d'amendements raccourcissant notamment les délais établis par la convention. Ils ont ainsi fixé le délai maximum pour accorder le droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses à 10 ans et non plus à 15 ans comme le prévoit la convention et comme l'ont voté les députés. "Ce délai de 15 ans ne repose sur aucun fondement scientifique", a affirmé Caroline Cayeux (Les Républicains, LR). Le Sénat a en revanche maintenu le dali pour les mineurs : droit à l'oubli cinq ans au maximum après la fin des traitements. Les sénateurs ont aussi décidé d'étendre le droit à l'oubli intégral à cinq ans aux personnes de plus de 18 ans pour lesquelles le taux global de survie à cinq ans par pathologie est comparable à celui des enfants et adolescents. Un autre amendement adopté prévoit que les contrats de garantie emprunteur ne pourront cumuler surprimes et exclusions de garanties, ceci afin de protéger les emprunteurs.