Plusieurs partenaires affirment qu’un accord est proche

PEUVENT-ILS conclure ? Il y a quelques mois, l’hypothèse d’un accord entre l’assurance-maladie, les complémentaires santé et les syndicats médicaux sur le secteur optionnel semblait saugrenue. Malgré un protocole d’étape (juillet 2008), les négociations achoppaient sur les questions du périmètre, des contreparties de qualité et surtout du sort du secteur II. La pression politique sur ce dossier a changé la donne. L’ultimatum fixé dans la loi HPST expire le 15 octobre. Faute d’accord à cette date, l’État pourra reprendre la main par arrêté à tout moment, y compris en modifiant les règles de nomenclature et les modalités du secteur II.

Conscients de la menace, plusieurs syndicats de spécialistes affirment qu’un accord, cette fois, est envisageable dans les délais impartis. Méthode Coué ? Pas si sûr. Les contacts se sont multipliés entre les partenaires mais aussi entre l’assurance-maladie et les complémentaires santé. «  Il existe une voie », concède-t-on à l’UNOCAM (qui regroupe mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance). «  Techniquement, l’accord est prêt », a affirmé récemment le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, lors de l’Université d’été de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français).

Dans la profession, certains vont plus loin. «  On n’a jamais été aussi près d’un accord, avance le

Dr Michel Chassang, président de la CSMF . Patron de la branche « spécialistes » de la Confédération (UMESPE), le Dr Jean-François Rey enfonce le clou. «  Tous les ingrédients sont réunis pour signer un protocole. Il y a une volonté d’aboutir de la part de la Mutualité, de la FFSA (assurances) et de l’assurance-maladie. Chacun a mis un peu d’eau dans on vin  ». Même optimisme au SML. «  Cette fois, on part avec l’idée de conclure. On est prêt à prendre nos responsabilités  », confie un responsable du syndicat. Du côté d’Alliance, le Dr Félix Benouaich se montre prudent. «  On ne peut exclure que la réunion du 15 soit une séance alibi  ».

La FMF (Fédération des médecins de France) juge pour sa part très peu crédible l’éventualité d’un accord le 15 octobre. «  Le consensus n’est pas établi, je ne vois pas comment on pourrait signer un texte  », assène le Dr Jean-Claude Régi.Quant à l’Union des chirurgiens de France (UCDF), qui ne participe pas aux négociations, elle met en garde. «  Un secteur optionnel concernant les chirurgiens va-t-il se décider sans eux  ? Va-t-on continuer à défier les règles de la démocratie et de la raison  ?  »

Deux ans pour évaluer ?

La question du périmètre pourrait être résolue avec une rédaction un peu... imaginative. Les partenaires conviendraient que le secteur optionnel est réservé «  en priorité  » aux spécialités de plateaux techniques lourds (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) sans fermer la porte à une extension, une fois le dispositif évalué. Plusieurs responsables évoquent une période expérimentale de deux ans. Ce qui permettrait de ne pas boucher l’horizon des autres disciplines. Dans les trois spécialités concernées dans l’immédiat, les anciens chefs de clinique-assistants (ACCA) « bloqués » en secteur I par leur choix initial pourraient adhérer au secteur optionnel à titre exceptionnel. Pour les autres spécialistes de bloc en secteur I (non titrés), le texte pourrait suggérer un calendrier progressif...

Les choses avancent également sur la question des contreparties. Faute de propositions concrètes des syndicats de médecins, l’UNCAM et l’UNOCAM ont discuté ensemble des «  marqueurs de qualité » exigibles. Des propositions seront mises sur la table le 15 octobre (référentiels, protocoles, accréditation) même s’ «  il ne s’agit pas de réinventer la roue », selon l’expression d’un membre de l’UNOCAM.

La régulation du secteur II reste la principale pomme de discorde. L’assurance-maladie et les complémentaires santé ne fléchiront pas sur l’objectif. Pas question que le secteur optionnel aboutisse à « siphonner » le secteur I puisque la finalité est au contraire d’y affilier le maximum de praticiens du secteur II. Encore faut-il le rendre attractif. Sera-ce suffisant avec les paramètres prévus (dépassements plafonnés à 50 % par acte sur 70 % maximum de l’activité) ? Tous les syndicats ne sont pas convaincus. Plutôt qu’un encadrement strict du secteur II, ils chercheront à convaincre les pouvoir publics que la promotion du secteur optionnel comme « voie d’avenir » (et « argument de vente » auprès des patients) aboutirait de facto à réguler les dépassements en secteur II.

› CYRILLE DUPUIS