Un texte rectificatif au Parlement en février

LE TRAIN de sénateur n’est manifestement pas le mode de transport retenu par l’un des leurs, Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), pour évaluer la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Sa proposition de loi, déposée devant le Sénat le 26 octobre dernier et qui vise à modifier quelques dispositions de la loi Bachelot, aurait déjà remporté l’aval du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand, prêt à l’inscrire aux débats du parlement dès le mois de février 2011. « Ce texte dont Alain Milon sera très probablement le rapporteur, vise avant tout à renforcer les pouvoirs en injectant un peu de fluidité dans le fonctionnement des ARS [agences régionales de santé], à régler quelques vieux conflits avec les médecins libéraux et à encourager le développement des centres de santé et maisons médicales », résume le sénateur, qui préside la commission d’évaluation de la loi Bachelot. Son troisième objectif découle tout droit des toutes fraîches préconisations du président de la République : la semaine dernière, dans le Calvados, Nicolas Sarkozy a promis qu’un « nouveau véhicule juridique adapté à la situation des pôles de santé libéraux » serait rapidement mis en œuvre (« le Quotidien » du 3 décembre).

Au-delà de sa future loi, sans attendre le rapport d’étape qu’il présentera devant le Parlement dans six mois, Jean-Pierre Fourcade se montre globalement optimiste sur la mise en œuvre de l’ambitieuse réforme initiée par la précédente ministre de la Santé. À quelques exceptions près. Les multiples auditions menées par sa commission et les enquêtes de terrain, auxquelles seule l’ARS de Rhône-Alpes ne répondrait pas, viennent en effet tout juste de livrer d’utiles résultats. Certains mettent en relief de réelles difficultés.

Écueils à l’hôpital.

Sans dissimuler ses inquiétudes, Jean-Pierre Fourcade confie notamment au « Quotidien » qu’à l’hôpital, la mise en place des pôles ne marche pas. « Les médecins s’y sont intéressés, mais encore aujourd’hui on déplore un peu partout un manque de délégation qui bloque leur mise en œuvre », remarque-t-il. Très dubitatif sur « les pôles fourre-tout du type mère-enfant », il ne s’explique pas comment de petits établissements peuvent annoncer un nombre de pôles supérieur à certains CHU. Celui de Lille, qui n’en regroupe que 15, lui semble un bon exemple. Au-delà du nombre, l’organisation des pôles et surtout leurs règles de fonctionnement lui paraissent vraiment poser problème. « Nous venons de rencontrer les directeurs généraux des Assistances publiques de Paris, Marseille et des Hospices civils de Lyon et je suis stupéfait de constater que les pilotes de ces structures hospitalières gigantesques ne soient pas prêts à envisager de délégation de pouvoir pour donner aux pôles le niveau d’autonomie que leur est nécessaire. » Bien décidé à poursuivre ses investigations « pour aller voir où ça coince », Jean-Pierre Fourcade évoque une autre impasse. « Personne ne veut des groupements de coopération hospitalière de moyens, qui ne semblent rien apporter par rapport à la signature de simples conventions. » En mettant le doigt sur cet obstacle « dans le maillage territorial à resserrer », Jean-Pierre Fourcade rappelle aussi « la farouche opposition des préfets de département, qui se sentent avec certains hauts fonctionnaires de l’Éducation nationale, les grands oubliés dans la création des ARS ». Jean-Pierre Fourcade explique enfin que tout ceci est rattrapable à l’heure où tous les préfets de région ont déjà rejoint les conseils de surveillance de toutes les ARS.