Les négos s’annoncent complexes sur les tarifs

Engagées voici une semaine, les négociations conventionnelles constituent un enjeu de taille pour le développement de la télémédecine et la concrétisation des expérimentations. Si l’avenant numéro deux de la convention signé en mars dernier a déjà mis en place deux actes de téléconsultation en Ehpad, l’Assurance maladie propose dorénavant d’inscrire la télémédecine dans le droit commun. Dans un premier temps, le directeur de la Cnam Nicolas Revel souhaite reconnaître dans la convention des actes de téléconsultation et de télé-expertise à destination des patients en affection longue durée (ALD) et ceux vivant dans des zones peu dotées en médecins. Toutes les spécialités médicales devraient être concernées.

La télémédecine ne doit pas devenir l’occasion de rémunérer des actes à moindre coût : les syndicats se sont montrés unis et catégoriques sur ce point. Le Dr Philippe Vermesch, président du SML, estime que le tarif de base, « déjà sous-évalué », doit s’appliquer pour le généraliste qui adresse et pour le médecin consulté. « Un acte de téléconsultation doit être valorisé au niveau d’une consultation à 25 euros, voire davantage si c’est une consultation complexe », confirme le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.

Flou sur la rémunération de la télé-expertise

Dans un entretien avec le Généraliste la semaine dernière, le patron de l’Assurance maladie a justement annoncé que les actes de téléconsultation seraient rémunérés à hauteur d’une consultation normale, soit 25 euros.

Pour la télé-expertise, les négociations s’annoncent difficiles sur le montant des futurs tarifs. Une graduation en fonction de la nature de la consultation pourrait permettre d’en définir plusieurs niveaux auprès du médecin spécialiste requis : expertise “simple”, “complexe” ou entraînant “une série d’actes”. Nicolas Revel a déjà fait savoir dans nos colonnes que les demandes d’expertise ne pourront pas toutes faire l’objet d’une rémunération du généraliste requérant. Ce qui ne manquera pas de crisper les syndicats, attachés à une valorisation de ce travail. 

Quels outils technologiques ?

Une majoration du forfait structure est en discussion pour permettre aux médecins de s’équiper. Pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, l’investissement sera rentable essentiellement en Ehpad, en « limitant les hospitalisations ». Le financement du matériel n’est pas une mince affaire. Le syndicaliste rappelle qu’un chariot de télémédecine « peut coûter jusqu’à 35 000 euros ». Pour le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, un problème technique de taille demeure : « la sécurisation des données de santé transmises ».

Les étudiants de l’ANEMF, les internes de l’ISNAR-IMG et de l’ISNI ainsi que les jeunes généralistes du SNJMG et de ReAGJIR devraient participer à la future séance de négos sur la télémédecine le 31 janvier prochain.