Les négociations sur la télémédecine, en particulier le volet tarifaire de la télé-expertise se poursuivent à la CNAM. Ce jeudi, pour la première fois, le directeur de l'Assurance maladie Nicolas Revel devait proposer des tarifs différenciés selon le niveau de télé-expertise. D'après les documents que Le Généraliste s'est procurés, la Caisse envisage en effet deux niveaux de rémunération.
Le premier, pour une télé-expertise « de niveau 1 », correspond à un « avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie d‘une situation médicale ». Il comprend « l’analyse de documents (photos, résultats d’examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de la prescription) ». Pour cette télé-expertise de niveau 1, deux cas de figure sont possibles : un avis ponctuel ou un avis répété pour le suivi d'un patient chronique. Pour le médecin requis, le plus souvent un spécialiste, un tarif de 12 euros par acte pour un maximum de quatre télé-expertises par an et par patient est envisagé.
Deux niveaux de télé-expertise et tarifs différenciés
En ce qui concerne les actes de télé-expertise plus « approfondis », dits « de niveau 2 », ils engloberont un « avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence », en bref l'étude de plusieurs types de documents et leur analyse. Dans ce second cas, le spécialiste pourra être rémunéré 20 euros par acte avec un plafond maximum de deux télé-expertises par an et par patient. Un retour d'information dans le dossier médical du patient de chaque professionnel intervenant est obligatoire en télé-expertise.
Dans les deux cas, aucune rémunération à l'acte n'est prévue pour le médecin traitant requérant. Celui-ci se voit proposer uniquement un nouvel indicateur dans le Forfait patientèle médecin traitant (FPMT) de 150 euros par an s'il effectue au minimum 30 télé-expertises dans l'année (or télé-expertise ponctuelle de niveau 1).
Forfait structure de 350 euros supplémentaires
La réunion de jeudi était également l'occasion d'aborder les aides à l'équipement du médecin en numérique, notamment pour la téléconsultation, qui doit se faire réglementairement en vidéo. L'Assurance maladie prône depuis le début une aide via un nouveau volet du forfait structure. Nicolas Revel a présenté la création d'un nouvel indicateur de 50 points, soit 350 euros par an pour s'outiller.
Les débats qui vont se poursuivre promettent d'être mouvementés. Les syndicats, qui demandent depuis le début des négociations des tarifs en télémédecine au moins égaux à ceux d'une consultation classique, ne devraient pas se satisfaire des sommes proposées par Nicolas Revel. En particulier pour le médecin requérant, qui ne sera pas rémunéré dans tous les cas et ne pourra l'être, dans le meilleur des cas, que par un forfait minimaliste.
Ce soir, les syndicats signataires de la convention (SML, FMF et MG France) devaient également signer le premier avenant conventionnel pour 2018, relatif à la compensation de la hausse de la CSG. Les représentants de la profession souhaitaient aller vite sur ce dossier afin de pouvoir toucher une compensation dès cette année. Le dispositif en deux étapes, déjà validé lors de la précédente réunion et plus facile à mettre en place techniquement, a finalement mis d'accord les signataires.
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