La séance inaugurale des négociations conventionnelles, qui s’est déroulée jeudi 17 septembre, a ressemblé à un premier round d’observation. Lors de cette prise de contact consacrée aux soins non programmés, les syndicats de médecins libéraux et le nouveau directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), Thomas Fatome, ont pu « mieux identifier les attentes et visions des uns et des autres », selon le DG de la Caisse. Ce dernier espère que « des propositions plus abouties pourront être formulées lors des prochaines séances ». Si cette réunion préliminaire s’est déroulée dans un « climat de dialogue et d’écoute », un dénouement favorable paraît néanmoins, pour l’heure, très hypothétique, tant les positions de la Cnam et des syndicats de médecins semblent éloignées.
Avant tout une question de moyens financiers
S’ils ne remettent pas en cause les moyens légitimes attribués à l’hôpital lors du Ségur de la santé, les syndicats de praticiens libéraux répètent depuis plusieurs semaines qu’ils ne sauraient se contenter de miettes. Soulignant le rôle capital de la médecine libérale depuis le début de l’épidémie de coronavirus, les syndicats rêvent d’une enveloppe à dix chiffres. « Huit milliards d’euros ont été accordés à l’hôpital dans le cadre du Ségur et quatre milliards d’euros ont été économisés pendant la crise du Covid sur la médecine de ville, on doit bien pouvoir en récupérer un ou deux », a ainsi avancé le Dr Philippe Vermesch, président du SML, à l’issue de la séance. « Les libéraux attendent des engagements de la nation du même ordre et à des hauteurs comparables qu’à l’hôpital », a quant à lui indiqué le patron de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz.
Les syndicats de médecins déplorent un périmètre de négociation trop restreint qui ne permet pas, pour l’instant, de revaloriser les actes médicaux comme ils le réclament à l’unisson. La lettre de cadrage adressée à Thomas Fatome par le ministre de la Santé Olivier Véran évoque essentiellement la télémédecine, l’organisation des soins non programmés et le déploiement des CPTS (point qui fait l’objet d’une négociation interprofessionnelle spécifique)… En l’occurence, pas de quoi répondre en l’état aux attentes des médecins, même si le patron de la Caisse a assuré que des moyens financiers significatifs seraient mis sur la table. Le ministre de la Santé a d’ailleurs douché l’enthousiasme des médecins en déclarant ne pas être favorable à une hausse du C. Seule une revalorisation de la visite, sérieusement à l’étude, semble se dessiner. Reconnaissant que la Caisse avait participé à la désincitation à la visite, Thomas Fatome a convenu que la nécessité de maintenir à domicile une partie de la population « justifiait une intervention renforcée des médecins ».
L’ombre des élections aux URPS
En outre, le temps ne devrait pas jouer en faveur d’un accord. Les élections aux URPS se profilent (le vote électronique se déroulera du 31 mars au 7 avril) et les syndicats sont traditionnellement peu enclins à s’engager dans des accords avant cette échéance. Une donnée qu’a en tête le DG de la Caisse. « Plus on avancera, plus on se rapprochera d’une logique de campagne électorale », a-t-il reconnu.
Au vu des divergences entre les partenaires conventionnels, le calendrier fixé par la Cnam, désireuse de parvenir à des accords d’ici décembre, paraît difficile à respecter. Le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF, n’y croit pas. « Rien n’est défini, on ne sait même pas ce qu’est vraiment un acte de soin non programmé. Il n’y a pas de définition précise », souligne-t-elle. « C’est la méthode Macron, on va reconstruire Notre-Dame en cinq ans, on va boucler les négociations en deux mois… », peste le Dr Vermesch.
« Il faut que la Caisse y mette du sien »
Pour parvenir à des accords, la Caisse devra donc élargir le champ des négociations. « Il faut que la Caisse y mette du sien. Sinon il ne se passera rien, nous ne prendrons pas le risque de signer un accord avant des élections », affirme le président du SML. « Si on ne va pas au-delà de la lettre de cadrage, je ne vois pas comment la CSMF pourrait s’engager sur un avenant conventionnel », a prévenu pour sa part le Dr Jean-Paul Ortiz. « C’est un pari très difficile de tenir ce délai, nous ne sommes pas sûrs d’y arriver », a quant à lui indiqué le Dr Jacques Battistoni. Le président de MG France met la pression sur la Cnam. « Rater l’échéance de l’avenant retarderait de plusieurs années, probablement, la mise en place de services à la population et aux professionnels dont ils ont vraiment besoin », a-t-il mis en garde.
Vers un C à 30 euros en décembre : après être « allée au bout », la Cnam veut croire à la signature des médecins
En équipe
Dans les Hauts-de-Seine, l’hôpital Foch innove contre l’errance diagnostique
Nouvelle convention médicale : les 15 mesures clés que propose la Cnam
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S